Acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour la Ville de Couëron et son centre communal d'action sociale

Acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour la Ville de Couëron et son centre communal d'action sociale Acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour la Ville de Couëron et son centre communal d'action sociale (système d'acquisition dynamique)

CPV: 34110000 Automóviles para pasajeros
Plazo:
29 de diciembre de 2028 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour la Ville de Couëron et son centre communal d'action sociale
Organismo adjudicador:
Mairie de Coueron
Número de premio:
2024_27

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Coueron
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour la Ville de Couëron et son centre communal d'action sociale
Description : Acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour la Ville de Couëron et son centre communal d'action sociale
Identifiant de la procédure : bd83d9fe-c651-49bc-99ba-96d91a2194e7
Type de procédure : Partenariat d’innovation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour la Ville de Couëron et son centre communal d'action sociale (système d'acquisition dynamique)
Description : Acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour la Ville de Couëron et son centre communal d'action sociale (système d'acquisition dynamique)
Identifiant interne : 2024_27

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 29/12/2028 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Coueron

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Coueron
Numéro d’enregistrement : 21440047500015
Adresse postale : 8 place Charles de Gaulle
Ville : Coueron
Code postal : 44220
Pays : France
Adresse électronique : fcp@mairie-coueron.fr
Téléphone : 0240583322
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 98de308b-7563-4e55-a5c4-d1e877ce4e5a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2024 14:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00397230-2024
Numéro de publication au JO S : 128/2024
Date de publication : 03/07/2024