Acquisition de véhicules légers 100% électrique en occasion

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire « à marchés subséquents » sans montant minimum et avec un montant maximum (cf.Acte d'engagement). Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour …

CPV: 34144900 Vehículos eléctricos, 34115300 Vehículos de transporte usados
Lugar de ejecución:
Acquisition de véhicules légers 100% électrique en occasion
Organismo adjudicador:
ROANNAIS AGGLOMERATION
Número de premio:
2401037

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ROANNAIS AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de véhicules légers 100% électrique en occasion
Description : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire « à marchés subséquents » sans montant minimum et avec un montant maximum (cf.Acte d'engagement). Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée. Le montant estimé s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise). Les prix de l'accord-cadre sont : -Les prix du Bordereau des Prix Unitaires Plafonds de l'accord-cadre. -L'offre financière dans le cadre du marché subséquent -Les prix sur devis pour les prestations non prévues au BPU
Identifiant de la procédure : 5263a1e3-11d3-4131-af17-831ea568f4db
Identifiant interne : 2401037
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115300 Véhicules de transport d'occasion

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 580 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acquisition de véhicules légers 100% électrique en occasion
Description : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire « à marchés subséquents » sans montant minimum et avec un montant maximum (cf.Acte d'engagement). Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée. Le montant estimé s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise). Les prix de l'accord-cadre sont : -Les prix du Bordereau des Prix Unitaires Plafonds de l'accord-cadre. -L'offre financière dans le cadre du marché subséquent -Les prix sur devis pour les prestations non prévues au BPU
Identifiant interne : F-PF-54575

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115300 Véhicules de transport d'occasion

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat ( date prévisionnelle : 31/01/25) L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique basée sur cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le prix sur la base du Montant Total Ht du Bpu valant devis de simulation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 720 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAGG
Offre :
Identifiant de l’offre : SAGG
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 530 692,12 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2401037
Titre : Acquisition de véhicules légers 100% électrique en occasion
Date de conclusion du marché : 04/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D1114C6A-0B7B-12C7-65D2057BF697739F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ROANNAIS AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 13
Adresse postale : 63 rue Jean Jaurès Cs 70005
Ville : Roanne
Code postal : 42311
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : NICOLIN Yves
Téléphone : 0477442950
Télécopieur : 0477442959
Adresse internet : https://www.aggloroanne.fr
Profil de l’acheteur : https://www.aggloroanne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : D1114C8A-C1F2-CE83-8DF0E8C2B4034380
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAGG
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 54575-1-0-1
Adresse postale : 60 Bd Jean Baptiste Clement
Ville : Roanne
Code postal : 42300
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : o.ozel@groupe-sagg.fr
Téléphone : 0477670022
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 85202170-1320-4eeb-908d-32434db75ecf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/03/2025 16:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00146937-2025
Numéro de publication au JO S : 46/2025
Date de publication : 06/03/2025