Acquisition de véhicules à moteur et matériels agricoles neufs

La présente consultation concerne l'acquisition de plusieurs véhicules à moteur et matériels agricoles, décomposés comme suit : - Acquisition d'un véhicule utilitaire de type camion-benne, neuf ; - acquisition d'un tracteur neuf, avec reprises ; - acquisition d'une épareuse neuve, avec reprises ; - acquisition d'un taille haie neuf, adaptable …

CPV: 34100000 Vehículos de motor, 34134200 Camiones basculantes, 16700000 Tractores, 16000000 Maquinaria agrícola, 77342000 Poda de setos, 77340000 Poda de árboles y setos
Lugar de ejecución:
Acquisition de véhicules à moteur et matériels agricoles neufs
Organismo adjudicador:
Intercom Bernay Terres de Normandie
Número de premio:
PPP1SV-25/4087/2024/019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Intercom Bernay Terres de Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de véhicules à moteur et matériels agricoles neufs
Description : La présente consultation concerne l'acquisition de plusieurs véhicules à moteur et matériels agricoles, décomposés comme suit : - Acquisition d'un véhicule utilitaire de type camion-benne, neuf ; - acquisition d'un tracteur neuf, avec reprises ; - acquisition d'une épareuse neuve, avec reprises ; - acquisition d'un taille haie neuf, adaptable sur John Deere 3039R
Identifiant de la procédure : a2807a1a-e2a5-4c51-9363-6e2a54b164bd
Identifiant interne : PPP1SV-25/4087/2024/019
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 278 400 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition d'un véhicule utilitaire de type camion benne neuf
Description : Le présent lot concerne l'acquisition d'un véhicule utilitaire léger de type camion benne, neuf.
Identifiant interne : 2024/019_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34134200 Camions à benne basculante
Options :
Description des options : PSE obligatoire (lot 1):Le candidat devra également répondre sur une puissance exprimée en chevaux DIN :160 minimum

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1025 Route de Broglie
Ville : Bernay
Code postal : 27300
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Intercom Bernay Terres de Normandie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/09/2024
Date de fin de durée : 29/07/2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 59 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Durée de garantie
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Madame ORAIN -Secrétariat du CCIRA de Nantes- CCIRA de NantesDREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercom Bernay Terres de Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : Intercom Bernay Terres de Normandie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acquisition d'un tracteur neuf
Description : Le présent lot concerne l'acquisition d'un tracteur neuf. Le présent lot fera également l'objet d'une reprise pour deux tracteurs tels que : - un tracteur MC CORMICK MC105 11780 heures (évolutif) du 27/07/2005 avec relevage AV (visible sur les sites des pôles de Brionne ou Broglie) - un tracteur JOHN DEERE 5090r 9700 heures (évolutif) du 19/10/2009 équipé d’un relevage AV et prise de force AV (visible sur le site de Broglie)
Identifiant interne : 2024/019_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16700000 Tracteurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1025 Route de Broglie
Ville : Bernay
Code postal : 27300
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Intercom Bernay Terres de Normandie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/09/2024
Date de fin de durée : 29/01/2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 98 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Durée de garantie
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Madame ORAIN -Secrétariat du CCIRA de Nantes- CCIRA de NantesDREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercom Bernay Terres de Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : Intercom Bernay Terres de Normandie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Acquisition d'une épareuse neuve
Description : Le présent lot concerne l'acquisition d'une épareuse neuve. Le présent lot fera également l'objet d'une reprise comme suit : - 1 épareuse NOREMAT OPTIMA de 2009 Numéro QD51 (visible sur le site de Broglie) - 1 broyeur suire DA1600 de 2002 (visible sur le site de broglie)
Identifiant interne : 2024/019_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16000000 Machines agricoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1025 Route de Broglie
Ville : Bernay
Code postal : 27300
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Intercom Bernay Terres de Normandie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/09/2024
Date de fin de durée : 31/10/2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 61 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Durée de garantie
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Coût de la main d’oeuvre horaire d’atelier
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Madame ORAIN -Secrétariat du CCIRA de Nantes- CCIRA de NantesDREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercom Bernay Terres de Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : Intercom Bernay Terres de Normandie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Acquisition d'un taille haie neuf
Description : Acquisition d'un taille haie neuf compatible prise de force arrière d'un tracteur compact John Deere 3039R
Identifiant interne : 2024/019_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77342000 Taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1025 Route de Broglie
Ville : Bernay
Code postal : 27300
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Intercom Bernay Terres de Normandie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/09/2024
Date de fin de durée : 31/10/2024

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Durée de garantie
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Coût de la main d’oeuvre horaire d’atelier
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Madame ORAIN -Secrétariat du CCIRA de Nantes- CCIRA de NantesDREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercom Bernay Terres de Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : Intercom Bernay Terres de Normandie

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 216 400 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Cretot Centre
Offre :
Identifiant de l’offre : Cretot Centre
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 67 900 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 39-73
Titre : Acquisition d'un véhicule utilitaire de type camion benne neuf
Date de conclusion du marché : 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Intercom Bernay Terres de Normandie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 67 900 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 67 900 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAMA
Offre :
Identifiant de l’offre : SAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 59 200 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 40-75
Titre : Acquisition d'un tracteur neuf
Date de conclusion du marché : 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Intercom Bernay Terres de Normandie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 59 200 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 82 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NOREMAT
Offre :
Identifiant de l’offre : NOREMAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 61 400 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 41-77
Titre : Acquisition d'une épareuse neuve
Date de conclusion du marché : 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Intercom Bernay Terres de Normandie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 61 400 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 61 400 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DISTRIBUTION RURAL TECHNIC - DRT
Offre :
Identifiant de l’offre : DISTRIBUTION RURAL TECHNIC - DRT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 27 900 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 42-72
Titre : Acquisition d'un taille haie neuf
Date de conclusion du marché : 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Intercom Bernay Terres de Normandie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 27 900 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 27 900 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Intercom Bernay Terres de Normandie
Numéro d’enregistrement : 20006641300242
Adresse postale : 1025 Route de Broglie
Ville : Bernay
Code postal : 27300
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Téléphone : +33 232435006
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Madame ORAIN -Secrétariat du CCIRA de Nantes- CCIRA de NantesDREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 92027774600011
Adresse postale : Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Ville : NANTES cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 253467902
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert.
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 232081270
Télécopieur : +33 232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Cretot Centre
Numéro d’enregistrement : 509951950
Adresse postale : CRETOT CENTRE ZAC DE LA ROUGEMARE
Ville : FAUVILLE
Code postal : 27930
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Geoffrey Leblanc
Adresse électronique : f.gac@cretot.com
Téléphone : +33 232399631
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAMA
Numéro d’enregistrement : 937020097
Adresse postale : ZA CARDONVILLE - RUE DE LA LIBERTE
Ville : BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE
Code postal : 14740
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : SYLVIE MADELAINE
Adresse électronique : sylvie.madelaine@sama14.com
Téléphone : +33 231263591
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : NOREMAT
Numéro d’enregistrement : 322213679
Adresse postale : 166 rue ampere
Ville : LUDRES
Code postal : 54710
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : CORINNE LAPIERRE
Adresse électronique : marches_noremat@noremat.fr
Téléphone : +33 383256960
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : DISTRIBUTION RURAL TECHNIC - DRT
Numéro d’enregistrement : 479238701
Adresse postale : 433 chemin Saint Pierre D 613
Ville : MAROLLES
Code postal : 14100
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : SANDRINE SANSON
Adresse électronique : ssanson@ruaux-sa.fr
Téléphone : +33 231483244
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6d2bab9d-2742-44d3-ae28-463d330b2f3c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 12:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00610090-2024
Numéro de publication au JO S : 197/2024
Date de publication : 09/10/2024