Acquisition de tests et vaccins pour les centres médicaux du Département et les services communaux d’hygiène et de santé (SCHS)

Acquisition de tests et vaccins pour les centres médicaux du Département et les services communaux d'hygiène et de santé (SCHS) Test Tuberculine (dérivé protéinique purifié de tuberculine) Vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux (acellulaire, multi composé) et poliomyélitique (inactivé, adsorbé) dTcaP utilisé en rappel après primovaccination ou utilisé en protection passive du …

CPV: 33651600 Vacunas, 33651610 Vacunas contra la difteria, el tétanos y la tos ferina, 33651670 Vacunas contra la polio, 33651620 Vacunas contra la difteria y el tétanos
Lugar de ejecución:
Acquisition de tests et vaccins pour les centres médicaux du Département et les services communaux d’hygiène et de santé (SCHS)
Organismo adjudicador:
CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Número de premio:
2024A0072

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de tests et vaccins pour les centres médicaux du Département et les services communaux d’hygiène et de santé (SCHS)
Description : Acquisition de tests et vaccins pour les centres médicaux du Département et les services communaux d'hygiène et de santé (SCHS)
Identifiant de la procédure : 19b3e353-e527-406e-9309-15a40d474963
Identifiant interne : 2024A0072
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : lot 1 et lot 3 infructueux

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33651610 Vaccins antidiphtérie, anticoqueluche et antitétanos
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33651670 Vaccins antipolio
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33651620 Vaccins antidiphtérie et antitétanos

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 66 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Test Tuberculine (dérivé protéinique purifié de tuberculine)
Description : Test Tuberculine (dérivé protéinique purifié de tuberculine)
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33651610 Vaccins antidiphtérie, anticoqueluche et antitétanos
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33651670 Vaccins antipolio
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33651670 Vaccins antipolio
Options :
Description des options : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire dont la forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum de 800 euros HT annuels, pour une durée de 12 mois, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. ACBC reconductible trois fois par périodes de 12 mois pour le même montant maximum, soit une durée maximale de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Se référer aux documents de la consultation
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Une note sur 60 sera attribuée pour le critère « Prix ». Le prix noté sera celui du DDED. Le classement sera établi du moins disant au plus disant. L'offre de prix du candidat moins disant se voit affecter la note maximale de 60.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : S/C 1 - Caractéristiques du produit : présentation, composition, indications, effets indésirables au regard du RCP et du calendrier vaccinal en vigueur S/C 2 - Modalités de gestion de la commande et de la livraison S/C 3 - Délai de livraison.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux (acellulaire, multi composé) et poliomyélitique (inactivé, adsorbé) dTcaP utilisé en rappel après primovaccination ou utilisé en protection passive du nourrisson contre la coqueluche suite à la vaccination de la femme enceinte
Description : Vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux (acellulaire, multi composé) et poliomyélitique (inactivé, adsorbé) dTcaP utilisé en rappel après primovaccination ou utilisé en protection passive du nourrisson contre la coqueluche suite à la vaccination de la femme enceinte
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33651610 Vaccins antidiphtérie, anticoqueluche et antitétanos
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33651670 Vaccins antipolio
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33651620 Vaccins antidiphtérie et antitétanos
Options :
Description des options : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire dont la forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum de 16.500 euros HT annuels, pour une durée de 12 mois, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. ACBC reconductible trois fois par périodes de 12 mois pour le même montant maximum, soit une durée maximale de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 66 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 66 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Se référer aux documents de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Une note sur 60 sera attribuée pour le critère « Prix ». Le prix noté sera celui du DDED. Le classement sera établi du moins disant au plus disant. L'offre de prix du candidat moins disant se voit affecter la note maximale de 60.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : S/C 1 - Caractéristiques du produit : présentation, composition, indications, effets indésirables au regard du RCP et du calendrier vaccinal en vigueur S/C 2 - Modalités de gestion de la commande et de la livraison S/C 3 - Délai de livraison.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui exécute le paiement : CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui signe le marché : CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Vaccin diphtérique, tétanique et poliomyélitique inactivé dTP, adsorbé forme adulte, en cas de rappel vaccinal
Description : Vaccin diphtérique, tétanique et poliomyélitique inactivé dTP, adsorbé forme adulte, en cas de rappel vaccinal
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33651610 Vaccins antidiphtérie, anticoqueluche et antitétanos
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33651670 Vaccins antipolio
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33651620 Vaccins antidiphtérie et antitétanos
Options :
Description des options : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire dont la forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum de 1050 euros HT annuels, pour une durée de 12 mois, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. ACBC reconductible trois fois par périodes de 12 mois pour le même montant maximum, soit une durée maximale de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 200 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Se référer aux documents de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Une note sur 60 sera attribuée pour le critère « Prix ». Le prix noté sera celui du DDED. Le classement sera établi du moins disant au plus disant. L'offre de prix du candidat moins disant se voit affecter la note maximale de 60.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : S/C 1 - Caractéristiques du produit : présentation, composition, indications, effets indésirables au regard du RCP et du calendrier vaccinal en vigueur S/C 2 - Modalités de gestion de la commande et de la livraison S/C 3 - Délai de livraison.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 66 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 66 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE GSK SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : lot 2 LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE GSK SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024A0072L02
Titre : Vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux (acellulaire, multi composé) et poliomyélitique (inactivé, adsorbé) dTcaP utilisé en rappel après primovaccination ou utilisé en protection passive du nourrisson contre la coqueluche suite à la vaccination de la femme enceinte
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/08/2024
Date de conclusion du marché : 03/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Numéro d’enregistrement : 22060001900016
Adresse postale : Département des Alpes Maritimes Centre Administratif Départemental
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@departement06.fr
Téléphone : +33 497186000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE GSK SAS
Numéro d’enregistrement : 64204136200202
Ville : RUEIL MALMAISON
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : nathalie.x.nowak@gsk.com
Téléphone : +33 013917800
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8cc11b3b-4ffe-41ca-8e95-265a4b5c5d53 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2024 09:14 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00582240-2024
Numéro de publication au JO S : 189/2024
Date de publication : 27/09/2024