Acquisition de stations mobiles de traitement d'eau douce (machines de production d'eau potable).

Accord cadre de stations mobiles de traitement d'eau douce au profit de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC). Systèmes mobiles de traitement d'eau pour la production d'eau potable. Poste 1 : Ensemble de systèmes mobiles de traitement d'eau pour la production d'eau …

CPV: 35100000 Equipo de emergencia y seguridad
Plazo:
22 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Acquisition de stations mobiles de traitement d'eau douce (machines de production d'eau potable).
Organismo adjudicador:
Ministère de l'intérieur
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de stations mobiles de traitement d'eau douce (machines de production d'eau potable).
Description : Accord cadre de stations mobiles de traitement d'eau douce au profit de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC).
Identifiant de la procédure : 299ca734-da95-438f-a4dd-1430781ae29f
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35100000 Matériel de secours et de sécurité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de stations mobiles de traitement d'eau douce (machines de production d'eau potable).
Description : Systèmes mobiles de traitement d'eau pour la production d'eau potable. Poste 1 : Ensemble de systèmes mobiles de traitement d'eau pour la production d'eau potable Poste 2 : Prestation de formation en langue française Poste 3 : Maintenance et service après-vente

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35100000 Matériel de secours et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 35%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'intérieur
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Place Beauvau
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0186216003
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 4 Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 71551508-e166-4531-8704-abf634486024 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2024 09:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00543431-2024
Numéro de publication au JO S : 176/2024
Date de publication : 10/09/2024