Acquisition de six engins de débroussaillement équipés d'un broyeur frontal à marteaux fixes pour les services des forestiers sapeurs

L'objet de cette consultation concerne l'acquisition d'engins de débroussaillement permettant la réalisation d'interventions mécanisées. Les forestiers-sapeurs ont notamment pour mission la prévention contre les incendies de forêts. Pour cela, ils assurent l'entretien d'ouvrages DFCI et réalisent des opérations d'ouverture du milieu par voie manuelle, mécanique ou de brûlage dirigé. Les …

CPV: 43325100 Equipo de mantenimiento de terrenos
Lugar de ejecución:
Acquisition de six engins de débroussaillement équipés d'un broyeur frontal à marteaux fixes pour les services des forestiers sapeurs
Organismo adjudicador:
Collectivité de Corse
Número de premio:
2024-9DFP-0203

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité de Corse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de six engins de débroussaillement équipés d'un broyeur frontal à marteaux fixes pour les services des forestiers sapeurs
Description : L'objet de cette consultation concerne l'acquisition d'engins de débroussaillement permettant la réalisation d'interventions mécanisées. Les forestiers-sapeurs ont notamment pour mission la prévention contre les incendies de forêts. Pour cela, ils assurent l'entretien d'ouvrages DFCI et réalisent des opérations d'ouverture du milieu par voie manuelle, mécanique ou de brûlage dirigé. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : 756895f4-5f99-4bd8-8467-dad32dfd9890
Identifiant interne : 2024-9DFP-0203
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43325100 Matériel d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43325100 Matériel d'entretien de terrains

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : « Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Culletività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la commande publique, Palazzu di a Culletività di Corsica, 22 cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tel. 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsic a Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets de la loi »
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acquisition de six engins de débroussaillement équipés d'un broyeur frontal à marteaux fixes pour les services des forestiers sapeurs
Description : L'objet de cette consultation concerne l'acquisition d'engins de débroussaillement permettant la réalisation d'interventions mécanisées. Les forestiers-sapeurs ont notamment pour mission la prévention contre les incendies de forêts. Pour cela, ils assurent l'entretien d'ouvrages DFCI et réalisent des opérations d'ouverture du milieu par voie manuelle, mécanique ou de brûlage dirigé. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : F-PF-1528572

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43325100 Matériel d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43325100 Matériel d'entretien de terrains

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 386 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LOCA +
Offre :
Identifiant de l’offre : LOCA +
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 386 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024dfp339
Titre : Acquisition de six engins de débroussaillement équipés d'un broyeur frontal à marteaux fixes pour les services des forestiers sapeurs
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4B45DB8A-F93E-8FDF-E3C35E787066BF07
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement : 1323
Adresse postale : Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville : Ajaccio
Code postal : 20187
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil Exécutif
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0495202525
Adresse internet : http://www.isula.corsica
Profil de l’acheteur : http://www.isula.corsica
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 4B45DBAB-DFBB-3C39-A763DFC0FC33A7E8
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LOCA +
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1528572-1-0-1
Adresse postale : Ld Pernicaggio
Ville : Sarrola-Carcopino
Code postal : 20167
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : compta@locaplus-corse.com
Téléphone : 0495101063
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7f8f0c8c-535d-4336-acb0-01691a146bb9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 12:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00776716-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024