ACQUISITION DE SERVICE DE TELECOMMUNICATION - RELANCE DU LOT 1 TELEPHONIE FIXE

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 …

CPV: 64200000 Servicios de telecomunicaciones
Plazo:
14 de octubre de 2024 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACQUISITION DE SERVICE DE TELECOMMUNICATION - RELANCE DU LOT 1 TELEPHONIE FIXE
Organismo adjudicador:
VILLE DE LE PORT
Número de premio:
S-PF-1526573 OA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE LE PORT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION DE SERVICE DE TELECOMMUNICATION - RELANCE DU LOT 1 TELEPHONIE FIXE
Description : La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maximum de deux-cent-quarante mille (240 000,00) euros HT pour la durée globale. Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an et ne pourra excéder quatre (4) ans. Le présent marché ne comporte pas de tranches fermes ni de tranches optionnelles
Identifiant de la procédure : fc0b199b-1afa-4f84-a687-0526f709aff9
Identifiant interne : S-PF-1526573 OA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Service Achats-Marchés, hôtel de Ville
Ville : Le Port
Code postal : 97821
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au Rc article 6.2. Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R. 2192-12 à R. 2192-15 du Ccp. Aucune avance n'est prévue. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le marché est financé sur le budget propre de la ville de Le Port. Les variantes ne sont pas autorisées. Il est établi un classement des offres sur la base des critères de jugement fixés ci-dessus. Le marché est attribué au candidat classé en 1ère position
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACQUISITION DE SERVICE DE TELECOMMUNICATION - RELANCE DU LOT 1 TELEPHONIE FIXE
Description : La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maximum de deux-cent-quarante mille (240 000,00) euros HT pour la durée globale. Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an et ne pourra excéder quatre (4) ans. Le présent marché ne comporte pas de tranches fermes ni de tranches optionnelles
Identifiant interne : S-PF-1526573

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Service Achats-Marchés, hôtel de Ville
Ville : Le Port
Code postal : 97821
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an et ne pourra excéder quatre (4) ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A date anniversaire
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp. La copie de jugement en cas de redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Licence de l'Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (Arcep) conformément à l'article 2.12 du Cctp (compétences obligatoires)

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2024 08:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE LE PORT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 263A4280-A47D-6240-935DAE891434CBF9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE LE PORT
Numéro d’enregistrement : 51537
Adresse postale : Service Commande publique, hôtel de Ville 9 rue Renaudiere De Vaux
Ville : Le Port
Code postal : 97821
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : HOARAU OLIVIER
Adresse électronique : marches@ville-port.re
Téléphone : 0262424690
Télécopieur : 0262424681
Adresse internet : http://www.ville-port.re
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VILLE DE LE PORT
Numéro d’enregistrement : 263A42BA-C809-4265-3B619308D3B7DED1
Adresse postale : Service Achats-Marchés, hôtel de Ville
Ville : Le Port
Code postal : 97821
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@ville-port.re
Téléphone : 262428700
Télécopieur : 262428639
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 263A42CA-0296-5E03-E21C3E56F66430CF
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 263A42DA-EDC3-24D1-F9FC896602876C1A
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 263A42F5-C516-7D8A-27AECFD0656783D7
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bb6096d4-f552-4d49-a609-d2d1c3a7907b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/09/2024 09:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00555348-2024
Numéro de publication au JO S : 180/2024
Date de publication : 16/09/2024