Acquisition de sel de déneigement pour assurer la viabilité hivernale des routes du département de la Côte-d'Or

Acquisition et transport de sel de déneigement utilisé pour le déneigement et le déverglaçage des routes du département de la Cote d'Or à livrer sur les différents sites de stockage du département Acquisition et transport de sel de déneigement utilisé pour le déneigement et le déverglaçage des routes du département …

CPV: 34927100 Sal para carreteras
Lugar de ejecución:
Acquisition de sel de déneigement pour assurer la viabilité hivernale des routes du département de la Côte-d'Or
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Número de premio:
2024ALT0159521

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de sel de déneigement pour assurer la viabilité hivernale des routes du département de la Côte-d'Or
Description : Acquisition et transport de sel de déneigement utilisé pour le déneigement et le déverglaçage des routes du département de la Cote d'Or à livrer sur les différents sites de stockage du département
Identifiant de la procédure : 54334261-f1ba-42f6-b6b2-53f42b4a1844
Identifiant interne : 2024ALT0159521
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 53 bis de la préfecture
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21035
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations feront l’objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Sans minimum Maximum : 600 000 € HT par période Estimation détail estimatif : 386 000 € TTC Montant du détail estimatif du titulaire : 399 798,24 € TTC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de sel de déneigement pour assurer la viabilité hivernale des routes du département de la Côte-d'Or
Description : Acquisition et transport de sel de déneigement utilisé pour le déneigement et le déverglaçage des routes du département de la Cote d'Or à livrer sur les différents sites de stockage du département

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21035
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sans minimum - Maximum : 600 000 € HT La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 10/11/2024 ou à sa date de notification si elle lui est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique au vu du 1er item du mémoire
Description : Valeur technique au vu du 1er item du mémoire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection de l’environnement au vu du 2ème item du mémoire
Description : Performance en matière de protection de l’environnement au vu du 2ème item du mémoire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 400 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ROCK SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024ALT0159521
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 400 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024ALT0159521
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2024
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d’enregistrement : 22210001800019
Adresse postale : 53 bis rue de la Préfecture
Ville : Dijon Cedex
Code postal : 21035
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
Téléphone : +33 380636917
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cotedor.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0313

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Télécopieur : +33 380733989
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0315

Nom officiel : ROCK SAS
Numéro d’enregistrement : 42473175000057
Adresse postale : 11 rue Gustave Hirn – BP 1258
Ville : MULHOUSE CEDEX
Code postal : 68055
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : info@rock.fr
Téléphone : +33 389314500
Adresse internet : http://www.rock.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.rock.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3a6a5fa1-e046-45d5-8fba-b5001513c32d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 11:09 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00655514-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024