Acquisition de produits pharmaceutiques et de matériels spécifiques (défibrillateurs, bouteilles d'oxygène)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Acquisition, location, révision annuelle de défibrillateurs et acquisition de consommables<br/> Location et recharge …

CPV: 24111900 Oxígeno, 33182100 Desfibrilador, 33600000 Productos farmacéuticos
Plazo:
30 de enero de 2025 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Acquisition de produits pharmaceutiques et de matériels spécifiques (défibrillateurs, bouteilles d'oxygène)
Organismo adjudicador:
Ville d'Ajaccio
Número de premio:
AV24-32

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Ajaccio
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de produits pharmaceutiques et de matériels spécifiques (défibrillateurs, bouteilles d'oxygène)
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Identifiant de la procédure : 3896e66c-4fe2-4c48-ac88-968609882f84
Identifiant interne : AV24-32
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33182100 Défibrillateur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Numéro de la consultation : Av24-32
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition, location, révision annuelle de défibrillateurs et acquisition de consommables
Description : Acquisition, location, révision annuelle de défibrillateurs et acquisition de consommables<br/>
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33182100 Défibrillateur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33182100 Défibrillateur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans. Informations complémentaires : montant maximum annuel : 60 000,00 euro(s) Ht

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/01/2025 11:00 +01:00
Lieu : Ajaccio
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location et recharge de bouteilles d'oxygène
Description : Location et recharge de bouteilles d'oxygène<br/>
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33182100 Défibrillateur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24111900 Oxygène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans. Informations complémentaires : montant maximum annuel : 10 000,00 euro(s) Ht

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/01/2025 11:00 +01:00
Lieu : Ajaccio
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 11D702AB-DC22-B370-EC41178B0161BCAB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'Ajaccio
Numéro d’enregistrement : 52016
Adresse postale : 2 avenue Antoine Serafini
Ville : Ajaccio
Code postal : 20304
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Sbraggia Stéphane
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0495525304
Adresse internet : http://www.ajaccio.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 11D702E6-C2DF-A75C-32560F9A118FD78D
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 11D70344-DA61-A131-1A61F17AE9C3FBC6
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Place Félix Baret
Ville : Marseille Cedex
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0648066274
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ffb07c8b-64a0-4ce5-8836-0f887f6b34de - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 10:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00761509-2024
Numéro de publication au JO S : 242/2024
Date de publication : 12/12/2024