Acquisition de produits de marquage routier pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or

Acquisition de produits de marquage routier pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or Lot 1 : Peintures routières acqueuses Lot 2 : Peintures routières solvantées sans toluène Lot 3 : Bandes préfabriquées thermocollées

CPV: 44811000 Pintura para señalización de carreteras
Lugar de ejecución:
Acquisition de produits de marquage routier pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Número de premio:
1124marquageroutier

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de produits de marquage routier pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or
Description : Acquisition de produits de marquage routier pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or
Identifiant de la procédure : 6cee64f8-db16-433a-974e-27e7a22302f4
Identifiant interne : 1124marquageroutier
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de produits de marquage routier pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Lot 1 : Peintures routières acqueuses
Description : Lot 1 : Peintures routières acqueuses
Identifiant interne : 2025ALF0012521

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 666 666 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : SOCIÉTÉ D'APPLICATION ROUTIÈRE – SAR Estimation de l'accord-cadre : 200 000 € TTC/an Estimation du cadre estimatif : 200 000 € TTC Sans minimum Maximum : 200 000 € HT/an Montant du détail estimatif : 173 955,60 € TTC

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au vu des items 1 et 2 du mémoire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement au vu de l'item 3 du mémoire.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acquisition de produits de marquage routier pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Lot 2 : Peintures routières solvantées sans toluène
Description : Lot 2 : Peintures routières solvantées sans toluène
Identifiant interne : 2025ALF0013521

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 366 667 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : SASU AXIMUM INDUSTRIE Estimation de l'accord-cadre : 110 000 € TTC/an Estimation du cadre estimatif : 110 000 € Sans minimum Montant maximum : 125 000 € HT / an Montant du détail estimatif : 71 649,31 € TTC

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au vu des items 1 et 2 du mémoire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement au vu de l'item 3 du mémoire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Acquisition de produits de marquage routier pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Lot 3 : Bandes préfabriquées thermocollées
Description : Lot 3 : Bandes préfabriquées thermocollées
Identifiant interne : 2025ALF0014521

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 283 333 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : SASU AXIMUM INDUSTRIE Estimation de l'accord-cadre : 85 000 € TTC/an Estimation du cadre estimatif : 55 000 € TTC Sans minimum Montant maximum : 80 000 € HT / an Montant du détail estimatif : 51 428,46 € TTC

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au vu des items 1 et 2 du mémoire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement au vu de l'item 3 du mémoire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 247 527 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 620 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE D’APPLICATION ROUTIERE - SAR
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025ALF0012521
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ALF0012521
Titre : Acquisition de produits de marquage routier pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Lot 1 : Peinture routières aqueuses
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/02/2025
Date de conclusion du marché : 28/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 715981-2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : S.A.S.U. AXIMUM INDUSTRIE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025ALF0013521
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ALF0013521
Titre : Acquisition de produits de marquage routier pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Lot 2 : Peinture routières solvantées sans toluène
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/02/2025
Date de conclusion du marché : 28/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 715981-2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : S.A.S.U. AXIMUM INDUSTRIE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025ALF0014521
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 320 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ALF0014521
Titre : Acquisition de produits de marquage routier pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Lot 3 : Bandes préfabriquées thermocollées
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/02/2025
Date de conclusion du marché : 28/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 715981-2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d’enregistrement : 22210001800019
Adresse postale : 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Ville : Dijon CEDEX
Code postal : 21035
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
Téléphone : +33 380636917
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cotedor.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Télécopieur : +33 380733989
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOCIETE D’APPLICATION ROUTIERE - SAR
Numéro d’enregistrement : 50934949400047
Ville : ANGNETZ
Code postal : 60600
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : aocontact@sar.fr
Téléphone : +33 344508220
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : S.A.S.U. AXIMUM INDUSTRIE
Numéro d’enregistrement : 38376579900135
Ville : ROUEN
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.marches@aximum.com
Téléphone : +33 232182000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 21c0e14b-ef0b-4a0d-9e31-25622ce17161 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 16:11 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00193925-2025
Numéro de publication au JO S : 60/2025
Date de publication : 26/03/2025