Acquisition de petit et gros électroménager, mobilier et équipement de décoration pour les besoins des services départementaux

2024A0336 - Acquisition de petit et gros électroménager, mobilier et équipement de décoration pour les besoins des services départementaux Acquisition de petit électroménager pour les logements de fonction et les structures recevant du public Acquisition de gros électroménager pour services hors CADAM et les logements de fonction Acquisition de mobilier …

CPV: 39710000 Aparatos electrodomésticos, 39700000 Aparatos domésticos, 39140000 Mobiliario doméstico, 39720000 Aparatos domésticos no eléctricos, 39221100 Utensilios de cocina, 39221200 Servicios de mesa
Plazo:
22 de abril de 2025 a las 15:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Acquisition de petit et gros électroménager, mobilier et équipement de décoration pour les besoins des services départementaux
Organismo adjudicador:
CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Número de premio:
2024A0336

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de petit et gros électroménager, mobilier et équipement de décoration pour les besoins des services départementaux
Description : 2024A0336 - Acquisition de petit et gros électroménager, mobilier et équipement de décoration pour les besoins des services départementaux
Identifiant de la procédure : f523c009-d1a7-4851-a0de-76a9f8b93dec
Identifiant interne : 2024A0336
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 920 000€ HT pour l'ensemble des lots pour une durée maximale de 48 mois.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39710000 Appareils ménagers électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39700000 Appareils ménagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39140000 Mobilier de maison

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Faillite : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Corruption : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Concordat : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Participation à une organisation criminelle : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Fraude : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Insolvabilité : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Biens administrés par un liquidateur : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Coupable d’une faute professionnelle grave : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
État de cessation d’activités : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Paiement d’impôts et taxes : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Acquisition de petit électroménager pour les logements de fonction et les structures recevant du public
Description : Acquisition de petit électroménager pour les logements de fonction et les structures recevant du public

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39710000 Appareils ménagers électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39720000 Appareils ménagers non électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221100 Ustensiles de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221200 Vaisselle de table
Options :
Description des options : Accord cadre sans minimum d'un montant maximum de 20 000€ HT, par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Niveau minimal de capacité financière
Description : Pour le Lot 1 : CA exigé annuel global sur les trois dernières années sup ou égal à 60 000 €HT
Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom : Délai de livraison
Description : Le Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : La performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 15:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE -
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'Art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n° 2 : Acquisition de gros électroménager pour services hors CADAM et les logements de fonction
Description : Acquisition de gros électroménager pour services hors CADAM et les logements de fonction

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39710000 Appareils ménagers électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39140000 Mobilier de maison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39700000 Appareils ménagers
Options :
Description des options : Accord cadre sans minimum d'un montant maximum de 120 000,00€ HT, par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Niveau minimal de capacité financière
Description : Pour le Lot 2 : CA exigé annuel global sur les trois dernières années sup ou égal à 90 000 €HT
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom : Délai de livraison
Description : Le délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 15:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Se référer au Règlement de consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE -
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique -
Organisation qui traite les offres : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n° 3 - Acquisition de mobilier et équipement de décoration pour les logements de fonction et d'accueil des mineurs non accompagnés (MNA)
Description : Acquisition de mobilier et équipement de décoration pour les logements de fonction et d'accueil des mineurs non accompagnés (MNA)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39710000 Appareils ménagers électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39140000 Mobilier de maison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39700000 Appareils ménagers
Options :
Description des options : Accord cadre sans minimum d'un montant maximum de 90 000€ HT, par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Niveau minimal de capacité financière
Description : Pour le lot 3 : CA exigé annuel global sur les trois dernières années sup ou égal à 90 000 €HT
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom : Délais de livraison
Description : Le délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : La performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 15:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : se référer au Règlement de consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE -
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique -
Organisation qui traite les offres : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d’enregistrement : 22060001900016
Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes Centre administratif départemental (CADAM)
Ville : Nice
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@departement06.fr
Téléphone : +33 497187025
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8073af45-4a49-463e-8276-2a0afbba00f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/03/2025 14:43 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00184300-2025
Numéro de publication au JO S : 57/2025
Date de publication : 21/03/2025