Acquisition de peintures solvants et accessoires, de produits de quincaillerie et petit outillage, de produit de menuiserie et charpente à l'usage de l'ensemble des services de la Ville de Sarcelles (6 LOTS)

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de peintures solvants et accessoires, de produits de quincaillerie et petit outillage, de produits de métallerie, de menuiserie et charpente à l'usage de l'ensemble des services de la Ville de Sarcelles. Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, dont le montant maximum …

CPV: 44000000 Estructuras y materiales de construcción; productos auxiliares para la construcción (excepto aparatos eléctricos), 44220000 Trabajos de ebanistería para la construcción, 44316000 Ferretería, 44316500 Artículos de forja, 44510000 Herramientas, 44810000 Pinturas
Plazo:
7 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Acquisition de peintures solvants et accessoires, de produits de quincaillerie et petit outillage, de produit de menuiserie et charpente à l'usage de l'ensemble des services de la Ville de Sarcelles (6 LOTS)
Organismo adjudicador:
Ville de Sarcelles
Número de premio:
240019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sarcelles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de peintures solvants et accessoires, de produits de quincaillerie et petit outillage, de produit de menuiserie et charpente à l'usage de l'ensemble des services de la Ville de Sarcelles (6 LOTS)
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de peintures solvants et accessoires, de produits de quincaillerie et petit outillage, de produits de métallerie, de menuiserie et charpente à l'usage de l'ensemble des services de la Ville de Sarcelles.
Identifiant de la procédure : 4f85e19c-980d-4df6-94af-dca8316f2951
Identifiant interne : 240019
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44810000 Peintures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 720 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 720 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Peintures solvants et accessoires
Description : Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, dont le montant maximum annuel est 90000 euros HT pour le lot 1
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44810000 Peintures

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 50 points
Description : Ce critère sera jugé en fonction de la note méthodologique fournie par le candidat précisant à minima les éléments demandés à l'article 8 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations : 40 points
Description : Ce critère sera jugé en fonction d'un devis quantitatif et estimatif (DQE) non connu du soumissionnaire
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais : 10 points
Description : Ce critère sera jugé au regard du délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://sarcelles.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2024 14:00 +02:00
Lieu : Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir l'article 12 règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sarcelles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Quincaillerie et consommable
Description : Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, dont le montant maximum annuel est 90000 euros HT pour le lot 2
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316000 Quincaillerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 50 points
Description : Ce critère sera jugé en fonction de la note méthodologique fournie par le candidat précisant à minima les éléments demandés à l'article 8 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations : 40 points
Description : Ce critère sera jugé en fonction d'un devis quantitatif et estimatif (DQE) non connu du soumissionnaire
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais : 10 points
Description : Ce critère sera jugé au regard du délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://sarcelles.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2024 14:00 +02:00
Lieu : Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir l'article 12 règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sarcelles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Serrures et cylindres
Description : Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, dont le montant maximum annuel est 120000 euros HT pour le lot 3
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316500 Serrurerie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 50 points
Description : Ce critère sera jugé en fonction de la note méthodologique fournie par le candidat précisant à minima les éléments demandés à l'article 8 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations : 40 points
Description : Ce critère sera jugé en fonction d'un devis quantitatif et estimatif (DQE) non connu du soumissionnaire
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai : 10 points
Description : Ce critère sera jugé au regard du délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://sarcelles.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2024 14:00 +02:00
Lieu : Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir l'article 12 règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sarcelles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Organigramme électronique et mécanique
Description : Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, dont le montant maximum annuel est 200000 euros HT pour le lot 4
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 50 points
Description : Ce critère sera jugé en fonction de la note méthodologique fournie par le candidat précisant à minima les éléments demandés à l'article 8 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations : 40 points
Description : Ce critère sera jugé en fonction d'un devis quantitatif et estimatif (DQE) non connu du soumissionnaire
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai : 10 points
Description : Ce critère sera jugé au regard du délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://sarcelles.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2024 14:00 +02:00
Lieu : Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir l'article 12 règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sarcelles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Outillages
Description : Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, dont le montant maximum annuel est 90000 euros HT pour le lot 5
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44510000 Outils

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 50 points
Description : Ce critère sera jugé en fonction de la note méthodologique fournie par le candidat précisant à minima les éléments demandés à l'article 8 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations : 40 points
Description : Ce critère sera jugé en fonction d'un devis quantitatif et estimatif (DQE) non connu du soumissionnaire
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai : 10 points
Description : Ce critère sera jugé au regard du délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://sarcelles.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2024 14:00 +02:00
Lieu : Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir l'article 12 règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sarcelles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Menuiserie et charpente
Description : Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, dont le montant maximum annuel est 90000 euros HT pour le lot 6
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44220000 Menuiserie pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 50 points
Description : Ce critère sera jugé en fonction de la note méthodologique fournie par le candidat précisant à minima les éléments demandés à l'article 8 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations : 40 points
Description : Ce critère sera jugé en fonction d'un devis quantitatif et estimatif (DQE) non connu du soumissionnaire
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai : 10 points
Description : Ce critère sera jugé au regard du délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://sarcelles.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2024 14:00 +02:00
Lieu : Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir l'article 12 règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sarcelles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Sarcelles
Numéro d’enregistrement : 21950585600019
Adresse postale : 13 BIS RUE DE L\\\'ESCOUVRIER
Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : DACP
Adresse électronique : commande.publique@sarcelles.fr
Téléphone : +33 134382196
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dccccd52-db6b-46d9-a072-50766dc73349 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2024 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00518328-2024
Numéro de publication au JO S : 168/2024
Date de publication : 29/08/2024