Acquisition de papier à reprographier (DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE)

Le présent accord-cadre consiste en l'acquisition de papier de reprographie. 48 communes, 6 C.C.A.S. du territoire métropolitain et la Métropole Aix-Marseille Provence ont adhéré à la convention de groupement de commandes. Le souhait d'adhésion des communes au groupement de commandes est contractualisé par leur délibération. La Métropole Aix-Marseille-Provence est désignée …

CPV: 30197643 Papel para fotocopiadora
Lugar de ejecución:
Acquisition de papier à reprographier (DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE)
Organismo adjudicador:
Métropole Aix-Marseille-Provence
Número de premio:
71240062

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de papier à reprographier (DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE)
Description : Le présent accord-cadre consiste en l'acquisition de papier de reprographie. 48 communes, 6 C.C.A.S. du territoire métropolitain et la Métropole Aix-Marseille Provence ont adhéré à la convention de groupement de commandes. Le souhait d'adhésion des communes au groupement de commandes est contractualisé par leur délibération. La Métropole Aix-Marseille-Provence est désignée coordonnateur du groupement de commandes. Elle passera le marché.
Identifiant de la procédure : b45f1667-ead8-440e-94a0-76c83f019300
Avis précédent : 33bc1314-fb0b-4042-82a9-d4b0706e5050-01
Identifiant interne : 71240062
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Lot unique / AC : L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction de la commande publique 2 quai d'Arenc
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 850 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de papier à reprographier (DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE)
Description : Le présent accord-cadre consiste en l'acquisition de papier de reprographie. 48 communes, 6 C.C.A.S. du territoire métropolitain et la Métropole Aix-Marseille Provence ont adhéré à la convention de groupement de commandes. Le souhait d'adhésion des communes au groupement de commandes est contractualisé par leur délibération. La Métropole Aix-Marseille-Provence est désignée coordonnateur du groupement de commandes. Elle passera le marché.
Identifiant interne : 71240062

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie
Options :
Description des options : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le présent contrat est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Reconduction anticipée : Dans le cas où le seuil maximum du contrat serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le contrat pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour la durée de reconduction indiquée ci-dessus de date à date. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé. Dans ce cas d'espèce la durée globale du contrat s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction de la commande publique 2 quai d'Arenc
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de Développement Durable : Qualité et pertinence des actions mises en oeuvre en faveur du développement durable par le candidat dans le cadre de l'exécution du présent marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Métropole Aix-Marseille-Provence

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 540 289 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 850 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INAPA
Offre :
Identifiant de l’offre : INAPA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 540 289 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Z240289F00
Titre : Acquisition de papier à reprographier Groupement de commande
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/09/2024
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Métropole Aix-Marseille-Provence

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Département : 13
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33491134813
Télécopieur : +33491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Département : 13
Adresse postale : 58 Boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : +33491997113
Adresse internet : https://ampmetropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : INAPA
Numéro d’enregistrement : 33044098300055
Ville : corbeil essonnes
Code postal : 91814
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse internet : https://inapa.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 16390cda-fe66-4f95-8806-a13d00b4d258 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 15:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00636609-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024