Acquisition de onze véhicules légers électriques d'occasion

Les candidats devront proposer des véhicules d'occasion répondant aux caractéristiques obligatoires suivantes : - Kilométrage maximum : 40.000 km - Age maximum : 36 mois - Autonomie Minimale : 300km WLTP - Les véhicules proposés feront l'objet d'une acquisition de batterie. La location de batterie, en complément du prix d'acquisition …

CPV: 34115300 Vehículos de transporte usados, 34144900 Vehículos eléctricos
Lugar de ejecución:
Acquisition de onze véhicules légers électriques d'occasion
Organismo adjudicador:
Metropole Rouen Normandie
Número de premio:
24-DIMG-LCDB-VéhiculesElecOccas

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de onze véhicules légers électriques d'occasion
Description : Les candidats devront proposer des véhicules d'occasion répondant aux caractéristiques obligatoires suivantes : - Kilométrage maximum : 40.000 km - Age maximum : 36 mois - Autonomie Minimale : 300km WLTP - Les véhicules proposés feront l'objet d'une acquisition de batterie. La location de batterie, en complément du prix d'acquisition des véhicules est proscrite. - Les véhicules proposés devront correspondre à un usage urbain important (essentiellement en ville) - Niveau de confort et de sécurité : compte tenu de l'usage important, il est exigé à minima des équipements de série tels qu'airbag, airbag frontal, fermeture centralisée, vitre électrique avant, autoradio et roue de secours. - Fourniture d'un carnet d'entretien et de la documentation technique - Fourniture, dès la livraison, des papiers d'immatriculation et de la vignette crit'air. - Fourniture d'un câble de recharge sur prise domestique. - Fourniture d'un câble de type II, correspondant au câble de recharge pour branchement sur des bornes électriques avec des prises de type 2 Les caractéristiques demandées sont obligatoires et cumulatives
Identifiant de la procédure : 48770171-da42-44a3-beda-46b3132250cd
Identifiant interne : 24-DIMG-LCDB-VéhiculesElecOccas
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115300 Véhicules de transport d'occasion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 281 270 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La Commission d'Appel d'Offres a attribué le marché pour un montant global et forfaitaire de 379 449,53 euro(s) Ttc à Peugeot Stellantis & You Normandie Le marché est conclu pour une durée d'1 an. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-87404 publié le 25/07/2024. Référence de l'avis initial paru au Joue : 447251-2024 diffusé le 25/07/2024
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acquisition de onze véhicules légers électriques d'occasion
Description : Les candidats devront proposer des véhicules d'occasion répondant aux caractéristiques obligatoires suivantes : - Kilométrage maximum : 40.000 km - Age maximum : 36 mois - Autonomie Minimale : 300km WLTP - Les véhicules proposés feront l'objet d'une acquisition de batterie. La location de batterie, en complément du prix d'acquisition des véhicules est proscrite. - Les véhicules proposés devront correspondre à un usage urbain important (essentiellement en ville) - Niveau de confort et de sécurité : compte tenu de l'usage important, il est exigé à minima des équipements de série tels qu'airbag, airbag frontal, fermeture centralisée, vitre électrique avant, autoradio et roue de secours. - Fourniture d'un carnet d'entretien et de la documentation technique - Fourniture, dès la livraison, des papiers d'immatriculation et de la vignette crit'air. - Fourniture d'un câble de recharge sur prise domestique. - Fourniture d'un câble de type II, correspondant au câble de recharge pour branchement sur des bornes électriques avec des prises de type 2 Les caractéristiques demandées sont obligatoires et cumulatives
Identifiant interne : F-PF-1503309

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115300 Véhicules de transport d'occasion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Rouen Normandie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 316 214,36 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PEUGEOT STELLANTIS & YOU NORMANDIE
Offre :
Identifiant de l’offre : PEUGEOT STELLANTIS & YOU NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 316 214,36 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M24096
Titre : Acquisition de onze véhicules légers électriques d'occasion
Date de conclusion du marché : 08/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 12BDD69F-ED70-D78C-524C5020FC573975
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 51995
Adresse postale : Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville : Rouen
Code postal : 76176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone : 0232764422
Télécopieur : 0232764429
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 1751876
Adresse postale : Le 108 108 allée François Mittérand
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés
Téléphone : 0232764422
Télécopieur : 0232764429
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 12BDD713-F8DA-83A7-C3879714A40AAE05
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PEUGEOT STELLANTIS & YOU NORMANDIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1503309-1-0-1
Adresse postale : 116 Av Du Mont Riboudet
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : emmanuel.gomis@peugeot.com
Téléphone : 0659643387
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d27b2f2c-7b74-4c35-b258-e59c66223df7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 11:17 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00750269-2024
Numéro de publication au JO S : 239/2024
Date de publication : 09/12/2024