Acquisition de mobiliers et d'équipements pour le personnel en situation de handicap

Acquisition de mobiliers et d'équipements pour le personnel en situation de handicap Le marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire d'un montant minimum de 200 000 Euros HT et d'un montant maximum de 900 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 …

CPV: 33196200 Aparatos para minusválidos
Plazo:
9 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Acquisition de mobiliers et d'équipements pour le personnel en situation de handicap
Organismo adjudicador:
Métropole Européenne de Lille
Número de premio:
24AL51

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de mobiliers et d'équipements pour le personnel en situation de handicap
Description : Acquisition de mobiliers et d'équipements pour le personnel en situation de handicap
Identifiant de la procédure : 700cbcae-2e72-4363-8033-c7eef0c186ed
Identifiant interne : 24AL51
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33196200 Équipement pour handicapés

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de mobiliers et d'équipements pour le personnel en situation de handicap
Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire d'un montant minimum de 200 000 Euros HT et d'un montant maximum de 900 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Identifiant interne : 24AL51

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33196200 Équipement pour handicapés

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/05/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Visite de site: NON Sous-traitance: possible que sur la partie services (livraison, installation, réglage) La MEL agit en tant que centrale d'achat pour ses besoins et principalement ceux des communs membres de la MEL. L'estimation indiquée plus haut est le budget maximal alloué au marché. Les offres dépassant ce budget seront considérées comme inacceptables.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description : Lettre de candidature ou DC1 complété; Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues; Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière: Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années; Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles: Liste des livraisons fournis au cours des 3 dernières années ; Titres d'études et professionnels : Diplôme d'ergonome ou ergothérapeute (ou équivalent)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement : 200 093 201 00081
Département : Direction de la Commande publique
Adresse postale : 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CSP SUPPORT
Adresse électronique : marches.support@lillemetropole.fr
Téléphone : 0320212223
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : (+33) 359542342
Télécopieur : (+33) 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2b92ede6-26d5-444e-967a-91af79400a98 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 13:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00751804-2024
Numéro de publication au JO S : 239/2024
Date de publication : 09/12/2024