Acquisition de mobilier d orchestre et de leurs matériels de transport pour les conservatoires et d autres services habilités de la Ville de Paris

Acquisition de mobilier d orchestre et de leurs matériels de transport pour les conservatoires et d autres services habilités de la Ville de Paris Acquisition de mobilier d'orchestre et de leurs matériels de transport pour les conservatoires et d'autres services habilités de la Ville de Paris

CPV: 39151000 Mobiliario diverso
Plazo:
30 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Acquisition de mobilier d orchestre et de leurs matériels de transport pour les conservatoires et d autres services habilités de la Ville de Paris
Organismo adjudicador:
Ville de Paris - Direction des Affaires Culturelles - Bureau de l'Action Administrative
Número de premio:
2500587

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Paris - Direction des Affaires Culturelles - Bureau de l'Action Administrative
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de mobilier d orchestre et de leurs matériels de transport pour les conservatoires et d autres services habilités de la Ville de Paris
Description : Acquisition de mobilier d orchestre et de leurs matériels de transport pour les conservatoires et d autres services habilités de la Ville de Paris
Identifiant de la procédure : 99c31ddf-9142-4e8f-96a6-3f3c28bc3f19
Identifiant interne : 2500587
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39151000 Mobilier divers

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée du marché est de 24 mois, reconductible une fois selon les éléments précisés à l'article 2 du CCAP. Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant maximum de 160 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 3 du CCTP. Les critères de jugement des offres sont les suivants : la qualité technique de l'offre appréciée sur la base des fiches techniques des produits listées en annexe 2 du RC et du mémoire technique, annexe 3 du RC (60 %), le prix à partir du montant total HT du DQE (40 %).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141 1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de mobilier d'orchestre et de leurs matériels de transport pour les conservatoires et d'autres services habilités de la Ville de Paris
Description : Acquisition de mobilier d'orchestre et de leurs matériels de transport pour les conservatoires et d'autres services habilités de la Ville de Paris
Identifiant interne : Consultation non allotie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39151000 Mobilier divers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn- Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Paris - Direction des Affaires Culturelles - Bureau de l'Action Administrative
Numéro d’enregistrement : 21750011600019
Adresse postale : 31 Rue des Francs-Bourgeois
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dac-baa-marches@paris.fr
Téléphone : 0123456789
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 13adafe0-b4e2-4fe3-b2e8-9777fdd358e1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 08:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00205627-2025
Numéro de publication au JO S : 63/2025
Date de publication : 31/03/2025