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ACQUISITION DE METHODE PEDAGOGIQUE DE FORMATION POUR LA COIFFURE POUR L'ENSEMBLE DES CENTRES CMA FORMATION DE LA CMA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'une méthode pédagogique de formation pour la coiffure sur laquelle pourront s'appuyer les enseignants des huit Centres de CMA Formation Région Provence Alpes Côte d'Azur (CMAR PACA). Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux …

CPV: 48190000 Paquetes de software educativo, 22112000 Libros de texto

Plazo:

10 de octubre de 2024 a las 12:00

Tipo de plazo:

Presentación de una oferta

Lugar de ejecución:

ACQUISITION DE METHODE PEDAGOGIQUE DE FORMATION POUR LA COIFFURE POUR L'ENSEMBLE DES CENTRES CMA FORMATION DE LA CMA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Organismo adjudicador:

CMAR PACA

Número de premio:

2024 AOO 25 CMAR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CMAR PACA

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION DE METHODE PEDAGOGIQUE DE FORMATION POUR LA COIFFURE POUR L'ENSEMBLE DES CENTRES CMA FORMATION DE LA CMA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Description : L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'une méthode pédagogique de formation pour la coiffure sur laquelle pourront s'appuyer les enseignants des huit Centres de CMA Formation Région Provence Alpes Côte d'Azur (CMAR PACA). Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière de 90 000eurosTTC pour la durée initiale de l'accord cadre. En cas de reconduction, le montant maximum sera également de 90 000eurosTTC par période de reconduction. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre fait l'objet d'un lot unique. Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de novembre 2024.

Identifiant de la procédure : fbe5561a-7549-4d8a-9611-29a36937dab5

Identifiant interne : 2024 AOO 25 CMAR

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 48190000 Logiciels pédagogiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22112000 Manuels scolaires

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise

Description : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, le candidat fournira également la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise

Description : Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord cadre au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent)

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché - La liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années en marchés publics ou privés avec indication de leur montant.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)

Description : La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Diversité, quantité et qualité des supports (modernité, accessibilité, ergonomie et utilisabilité) : 30% - Qualité d'accompagnement pour intégrer la méthode dans le parcours pédagogique (modalités de formation et d'accompagnement des équipes pédagogiques à la méthode, modalité d'adaptation et de suivi du parcours des apprenants) : 20% - Qualité de l'offre de services (moyens humains dédiés pour l'accompagnement pédagogique, process de commande et de livraison pour les supports matériels et numériques, délai de livraison) : 10%

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)

Description : Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) La notation du prix sera analysée sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE). Le DQE n'a aucune valeur contractuelle sert uniquement de mesure pour comparer les offres entre elles.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1043366.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://cmar-paca.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/10/2024 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 10/10/2024 14:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR PACA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CMAR PACA

Numéro d’enregistrement : 13002087800240

Adresse postale : 5 Boulevard Pèbre

Ville : Marseille

Code postal : 13008

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : Alexia GALOPIN

Adresse électronique : a.galopin@cmar-paca.fr

Téléphone : +33 491321400

Adresse internet : https://www.cmar-paca.fr/

Profil de l’acheteur : https://cmar-paca.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 17130005600024

Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr

Téléphone : 0491134813

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 171 300 056 000240

Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr

Téléphone : 0491134813

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges

Numéro d’enregistrement : 17130000700019

Adresse postale : Place Félix Baret CS 80001

Ville : MARSEILLE

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr

Téléphone : 0484354554

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9b90d9a8-b65c-4bfa-bbcf-d4f3935bf3bf - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/09/2024 15:50 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00548212-2024

Numéro de publication au JO S : 178/2024

Date de publication : 12/09/2024