Acquisition de matériels audiovisuels au profit du ministère des Armées

Acquisition de matériels audiovisuels au profit du ministère des Armées Acquisition de matériels de capture : photo, vidéo et audio Acquisition de matériels de restitution : vidéo et audio

CPV: 32321300 Materiales audiovisuales
Lugar de ejecución:
Acquisition de matériels audiovisuels au profit du ministère des Armées
Organismo adjudicador:
Sous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Número de premio:
DAF_2023_001808

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de matériels audiovisuels au profit du ministère des Armées
Description : Acquisition de matériels audiovisuels au profit du ministère des Armées
Identifiant de la procédure : dd576e4f-7115-4e45-8933-19d56bbf0e46
Avis précédent : 0afe937e-7b87-40bc-88b7-361cd4d5ad31-01
Identifiant interne : DAF_2023_001808
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert Procédure sans négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32321300 Matériel audiovisuel

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1- Le montant de 10 000 000 euros HT de l'accord-cadre est constitué de la somme des montants des lots 1 et 2. 2 - L'acheteur peut passer des marchés de fournitures sans publicité ni sans mise en concurrence préalables pour des livraisons complémentaires dans les conditions prévues à l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 CCP - Appel d'offres ouvert

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de matériels de capture : photo, vidéo et audio
Description : Acquisition de matériels de capture : photo, vidéo et audio
Identifiant interne : DAF_2023_001808_LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32321300 Matériel audiovisuel

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'acheteur peut passer des marchés de fournitures sans publicité ni sans mise en concurrence préalables pour des livraisons complémentaires dans les conditions prévues à l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de sa date de notification. La date de signature de l'accord-cadre est le 12/08/2024 et la date de notification de l'accord-cadre au titulaire est le 12/08/2024. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 du présent document, après une demande écrite adressée par courriel mentionné à cette même rubrique 1.1 et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Technique Le descriptif des critères d'attribution est détaillé dans le RC. Le critère technique est noté sur 70/100 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le descriptif des critères d'attribution est détaillé dans le RC. Le critère prix est noté sur 30/100 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA)) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (Ce, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Sous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acquisition de matériels de restitution : vidéo et audio
Description : Acquisition de matériels de restitution : vidéo et audio
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32321300 Matériel audiovisuel

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'acheteur peut passer des marchés de fournitures sans publicité ni sans mise en concurrence préalables pour des livraisons complémentaires dans les conditions prévues à l'article R2122-4 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de sa date de notification. La date de signature de l'accord-cadre est le 12/08/2024 et la date de notification de l'accord-cadre au titulaire est le 12/08/2024. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 du présent document, après une demande écrite adressée par courriel mentionné à cette même rubrique 1.1 et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le descriptif des critères d'attribution est détaillé dans le RC. Le critère technique est noté sur 70/100 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le descriptif des critères d'attribution est détaillé dans le RC. Le critère prix est noté sur 30/100 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA)) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (Ce, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Sous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 10 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 10 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MENATEX SA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE MENATEX LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT MENATEX LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/06/2024
Date de conclusion du marché : 12/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Sous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : PROVITEC
Chef de file du soumissionnaire : PROVITEC
Nom officiel : PROVITEC PROVITEC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PROVITEC LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT PROVITEC LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/06/2024
Date de conclusion du marché : 12/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Sous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75181 Paris Cedex 04
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 60 Boulevard du Général Valin - PC4 CS 21623
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0988678154
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PROVITEC
Numéro d’enregistrement : 48049661100017
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mfontaine@provitec.fr
Téléphone : 0148070800
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MENATEX SA
Numéro d’enregistrement : 69203513200020
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : b2b@objectif-bastille.fr
Téléphone : 0143435738
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a72affb1-9f7f-4eca-8658-146df8a29dc0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/09/2024 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00540934-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024