Acquisition de logiciels adaptés et de scanners portables pour les élèves et les personnels en situation de handicap de la région académique PACA

Acquisition de logiciels adaptés et de scanners portables pour les élèves et les personnels en situation de handicap de la région académique PACA Acquisition de logiciels adaptés pour les élèves et les personnels en situation de handicap de la région académique PACA Acquisition de scanners portables pour les élèves et …

CPV: 48190000 Paquetes de software educativo, 30216110 Escáneres para uso informático, 72500000 Servicios informáticos
Plazo:
10 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Acquisition de logiciels adaptés et de scanners portables pour les élèves et les personnels en situation de handicap de la région académique PACA
Organismo adjudicador:
Rectorat Aix Marseille
Número de premio:
LOGICIELS_ADAPTES_SCANNERS_2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Rectorat Aix Marseille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de logiciels adaptés et de scanners portables pour les élèves et les personnels en situation de handicap de la région académique PACA
Description : Acquisition de logiciels adaptés et de scanners portables pour les élèves et les personnels en situation de handicap de la région académique PACA
Identifiant de la procédure : b9f35c25-9e7f-4143-b69b-3b930b1d2bd8
Identifiant interne : LOGICIELS_ADAPTES_SCANNERS_2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48190000 Logiciels pédagogiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30216110 Scanners informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Région PACA

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 221 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Logiciels pédagogiques
Description : Acquisition de logiciels adaptés pour les élèves et les personnels en situation de handicap de la région académique PACA
Identifiant interne : LOT 1 concession de logiciels

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48190000 Logiciels pédagogiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Région PACA

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : OBJECTIF SOCIAL PROMU : CLAUSE SOCIALE DE FORMATION SOUS STATUT SCOLAIRE

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Cf.règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : scanners portables
Description : Acquisition de scanners portables pour les élèves et les personnels en situation de handicap de la région académique PACA
Identifiant interne : LOT 2 scanners portables

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30216110 Scanners informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Région PACA

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : OBJECTIF SOCIAL PROMU : CLAUSE SOCIALE DE FORMATION SOUS STATUT SCOLAIRE

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Cf.règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Rectorat Aix Marseille
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : DRAAE Place lucien Paye
Ville : Aix en provence cedex 1
Code postal : 13621
Pays : France
Point de contact : DRAAE
Adresse électronique : ce.draae@region-academique-paca.fr
Téléphone : 0442917454
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRAL de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 Marseille Cedex 06
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0b869d1a-5e42-45bd-884a-1de6515e14e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2024 17:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00530752-2024
Numéro de publication au JO S : 172/2024
Date de publication : 04/09/2024