Acquisition de livres imprimés non scolaires, de documents sonores, de documents audiovisuels, de jeux vidéo, de jeux et jouets pour les services du Département du Val d'Oise - 8 lots

La présente consultation a pour objet l'acquisition de livres imprimés non scolaires, de documents sonores, de documents audiovisuels, de jeux vidéo, de jeux et jouets pour les services du Département - 8 lots. Le présent marché est un Appel d'Offres passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. …

CPV: 22100000 Libros impresos, folletos y prospectos, 37524000 Juegos, 22110000 Libros impresos, 37520000 Juguetes, 37532000 Videojuegos
Lugar de ejecución:
Acquisition de livres imprimés non scolaires, de documents sonores, de documents audiovisuels, de jeux vidéo, de jeux et jouets pour les services du Département du Val d'Oise - 8 lots
Organismo adjudicador:
Conseil départemental du Val d'Oise
Número de premio:
2024117019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Val d'Oise
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de livres imprimés non scolaires, de documents sonores, de documents audiovisuels, de jeux vidéo, de jeux et jouets pour les services du Département du Val d'Oise - 8 lots
Description : La présente consultation a pour objet l'acquisition de livres imprimés non scolaires, de documents sonores, de documents audiovisuels, de jeux vidéo, de jeux et jouets pour les services du Département - 8 lots. Le présent marché est un Appel d'Offres passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché comporte 8 lots techniques à savoir : Lot n°1 : Livres jeunesse Montant minimum annuel : 8 000 € HT Montant maximum annuel : 60 000 € HT Lot n°2 : Bandes dessinées Montant minimum annuel : 3 000 € HT Montant maximum annuel : 20 000 € HT Lot n°3 : Livres adultes Montant minimum annuel : 8 000 € HT Montant maximum annuel : 60 000 € HT Lot n°4 : Documents sonores, musicaux et non musicaux Montant minimum annuel : 2 000 € HT Montant maximum annuel : 15 000 € HT Lot n°5 : Documents audiovisuels avec droits de prêts et / ou de consultation et / ou de diffusion négociés Montant minimum annuel : 2 000 € HT Montant maximum annuel : 20 000 € HT Lot n°6 : Jeux vidéo Montant minimum annuel : 2 000 € HT Montant maximum annuel : 20 000 € HT Lot n° 7 : Documents sonores et audiovisuels, livres et jeux en acquisition express Montant minimum annuel : 5 000 € Montant maximum annuel : 20 000 € Lot n°8 : Jeux et jouets Montant minimum annuel : 1 500 € Montant maximum annuel : 10 000 € Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible trois fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
Identifiant de la procédure : 5fffdc9a-b221-484b-87cd-f5c4f1dafe74
Avis précédent : 278bdce8-af59-47be-a17c-def91ae14044-01
Identifiant interne : 2024117019
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37524000 Jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22110000 Livres imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37520000 Jouets

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 225 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Livres jeunesse
Description : La présente consultation a pour objet l'acquisition de livres imprimés non scolaires, de documents sonores, de documents audiovisuels, de jeux vidéo, de jeux et jouets pour les services du Département - Lot n°1 : Livres jeunesse. Le présent marché est un Appel d'Offres passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché comporte 8 lots techniques. Lot n°1 : Livres jeunesse : Montant minimum annuel : 8 000 € HT Montant maximum annuel : 60 000 € HT Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible trois fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
Identifiant interne : 2024117019

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou documents descriptif).
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou documents descriptif).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou documents descriptif).
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental du Val d'Oise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : Livres adultes
Description : La présente consultation a pour objet l'acquisition de livres imprimés non scolaires, de documents sonores, de documents audiovisuels, de jeux vidéo, de jeux et jouets pour les services du Département - Lot n°3 : Livres adultes. Le présent marché est un Appel d'Offres passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché comporte 8 lots techniques. Lot n°3 : Livres adultes Montant minimum annuel : 8 000 € HT Montant maximum annuel : 60 000 € HT Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible trois fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
Identifiant interne : 2024117021

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou documents descriptif).
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou documents descriptif).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou documents descriptif).
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental du Val d'Oise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 : Documents sonores musicaux et non musicaux
Description : La présente consultation a pour objet l'acquisition de livres imprimés non scolaires, de documents sonores, de documents audiovisuels, de jeux vidéo, de jeux et jouets pour les services du Département - Lot n°4 : Documents sonores musicaux et non musicaux. Le présent marché est un Appel d'Offres passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché comporte 8 lots techniques. Lot n°4 : Documents sonores, musicaux et non musicaux Montant minimum annuel : 2 000 € HT Montant maximum annuel : 15 000 € HT Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible trois fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
Identifiant interne : 2024117022

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37524000 Jeux

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou documents descriptif).
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou documents descriptif).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou documents descriptif).
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental du Val d'Oise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n°5 : Documents audiovisuels, avec droits de prêts et/ou de consultation et/ou de diffusion négociés
Description : La présente consultation a pour objet l'acquisition de livres imprimés non scolaires, de documents sonores, de documents audiovisuels, de jeux vidéo, de jeux et jouets pour les services du Département - Lot n°5 : Documents audiovisuels, avec droits de prêts et/ou de consultation et/ou de diffusion négociés. Le présent marché est un Appel d'Offres passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché comporte 8 lots techniques. Lot n°5 : Documents audiovisuels avec droits de prêts et / ou de consultation et / ou de diffusion négociés Montant minimum annuel : 2 000 € HT Montant maximum annuel : 20 000 € HT Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible trois fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
Identifiant interne : 2024117023

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou documents descriptif).
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou documents descriptif).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou documents descriptif).
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental du Val d'Oise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot n°6 : Jeux vidéo
Description : La présente consultation a pour objet l'acquisition de livres imprimés non scolaires, de documents sonores, de documents audiovisuels, de jeux vidéo, de jeux et jouets pour les services du Département - Lot n°6 : Jeux vidéo. Le présent marché est un Appel d'Offres passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché comporte 8 lots techniques. Lot n°6 : Jeux vidéo Montant minimum annuel : 2 000 € HT Montant maximum annuel : 20 000 € HT Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible trois fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
Identifiant interne : 2024117024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37532000 Jeux vidéo

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou documents descriptif).
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou documents descriptif).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou documents descriptif).
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental du Val d'Oise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot n°8 : Jeux et jouets
Description : La présente consultation a pour objet l'acquisition de livres imprimés non scolaires, de documents sonores, de documents audiovisuels, de jeux vidéo, de jeux et jouets pour les services du Département - Lot n°8 : Jeux et jouets. Le présent marché est un Appel d'Offres passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché comporte 8 lots techniques. Lot n°8 : Jeux et jouets Montant minimum annuel : 1 500 € Montant maximum annuel : 10 000 € Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible trois fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
Identifiant interne : 2024117026

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37524000 Jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37520000 Jouets

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou documents descriptif).
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou documents descriptif).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou documents descriptif).
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours :  Informations relatives aux délais de recours (BT-99-Lot) : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental du Val d'Oise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Bandes dessinées
Description : La présente consultation a pour objet l'acquisition de livres imprimés non scolaires, de documents sonores, de documents audiovisuels, de jeux vidéo, de jeux et jouets pour les services du Département - Lot n°2 : Bandes dessinées. Le présent marché est un Appel d'Offres passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché comporte 8 lots techniques. Lot n°2 : Bandes dessinées : Montant minimum annuel : 3000 € HT Montant maximum annuel : 20 000 €HT Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible trois fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
Identifiant interne : 2024117020

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22110000 Livres imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou documents descriptif).
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou documents descriptif).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou documents descriptif).
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental du Val d'Oise

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 90 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLIBRIJE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024117019
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024117019
Date de conclusion du marché : 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental du Val d'Oise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DECITRE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024117020
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024117020
Date de conclusion du marché : 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental du Val d'Oise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALIZE-SFL
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024117021
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024117021
Date de conclusion du marché : 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental du Val d'Oise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RDM VIDEO
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024117022
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024117022
Date de conclusion du marché : 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental du Val d'Oise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADAV
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024117023
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024117023
Date de conclusion du marché : 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental du Val d'Oise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RDM VIDEO
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024117024
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024117024
Date de conclusion du marché : 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental du Val d'Oise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DIDACTO
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024117026
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024117026
Date de conclusion du marché : 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental du Val d'Oise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental du Val d'Oise
Numéro d’enregistrement : 2295012750015
Département : Service de la Commande Publique
Adresse postale : 2 Avenue du Parc CS 20201 Cergy
Ville : Cergy Pontoise cedex
Code postal : 95032
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande publique
Adresse électronique : marchescg@valdoise.fr
Téléphone : 0134253154
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Département : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0008

Nom officiel : COLIBRIJE
Numéro d’enregistrement : 42275352500035
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : DECITRE
Numéro d’enregistrement : 95651314700366
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ALIZE-SFL
Numéro d’enregistrement : 34901447200113
Ville : WISSOUS
Code postal : 91320
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel : RDM VIDEO
Numéro d’enregistrement : 31752630900057
Ville : SANNOIS
Code postal : 95110
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : 95110
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004 LOT-0006

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ADAV
Numéro d’enregistrement : 33132078800028
Ville : PARIS
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DIDACTO
Numéro d’enregistrement : 39842202200069
Ville : VITRY-SUR-SEINE
Code postal : 92531
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3ce854aa-4aed-449d-bb65-6cb917370d22 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 15:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00659979-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024