evergabe.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de NANTES

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de fournitures scolaires, de livres, de jeux et de jouets pour les Directions de l'Education et de la Petite enfance de la Ville de Nantes et pour son CCAS

Description : La Ville de Nantes a souhaité réunir dans un seul accord-cadre alloti, les différents achats : papeterie ÍŸ jeux et jouets ÍŸ livres scolaires ÍŸ livres jeunesse ÍŸ fournitures d'occasion. Les structures qui passeront les commandes sont les suivantes : les 116 écoles de la Ville de Nantes ÍŸ les 5 relais Petite Enfance de la Ville de Nantes ÍŸ les 21 crèches municipales de la Ville de Nantes ÍŸ les 5 Lieux d'Accueil Parents Enfants de la Ville de Nantes ÍŸ les établissements et services du CCAS. La consultation est lancée au profit d'un groupement de commandes composé autour de la Ville de Nantes et de son CCAS. La Ville de Nantes agit en qualité de coordonnateur dudit groupement et est ainsi responsable du lancement du marché, de son attribution et de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l'ensemble des membres du groupement. L'accord-cadre sera d'une durée de 4 ans.

Identifiant de la procédure : 3fc8509c-adaf-44cd-aa0c-d82635369a3f

Identifiant interne : 2024-4547

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Papeterie

Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur la durée contractuelle globale, à 2 000 000 E HT. Les lots n°1,3, 4 et 5 prendront effet à compter du 1er Octobre 2024 ou, s'ils n'étaient pas notifiés avant cette date, à compter de la date de leur notification, et ce pour une durée de 4 ans. Fournitures scolaires de base, fournitures spécifiques pour les activités créatives, papier y compris papier reprographique, consommables informatiques y compris cartouches d'imprimantes.

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Coefficient : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeurs environnementale

Description : Coefficient : 30

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Coefficient : 30

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de NANTES -

Organisation qui signe le marché : Ville de NANTES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Jeux et jouets

Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur la durée contractuelle globale, à 1 000 000 euros HT. Le lot n°2 ne s'exécutera qu'à compter du 1er mai 2025, et ce pour une durée de 4 ans. Jeux et jouets d'éveil spécialisés 0-2 ans à destination des multi-accueils, jeux et jouets généralistes.

Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 37524100 Jeux éducatifs

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Coefficient : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeurs environnementale

Description : Coefficient : 30

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Coefficient : 30

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de NANTES -

Organisation qui signe le marché : Ville de NANTES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Ouvrages scolaires et parascolaires

Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur la durée contractuelle globale, à 400 000 euros HT. Les lots n°1,3, 4 et 5 prendront effet à compter du 1er Octobre 2024 ou, s'ils n'étaient pas notifiés avant cette date, à compter de la date de leur notification, et ce pour une durée de 4 ans. Manuels scolaires, fichiers pédagogiques, livres de maîtres, cahiers d'exercices.

Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 22111000 Livres scolaires

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Coefficient : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valuers environnementale

Description : Coefficient : 30

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Coefficient : 30

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de NANTES -

Organisation qui signe le marché : Ville de NANTES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Ouvrages hors-scolaires

Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur la durée contractuelle globale, à 200 000 euros HT. Les lots n°1,3, 4 et 5 prendront effet à compter du 1er Octobre 2024 ou, s'ils n'étaient pas notifiés avant cette date, à compter de la date de leur notification, et ce pour une durée de 4 ans. Littérature, jeunesse, bandes dessinées, dictionnaires, encyclopédies,.

Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 22111000 Livres scolaires

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Coefficient : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeurs environnementale

Description : Coefficient : 30

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Coefficient : 30

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de NANTES -

Organisation qui signe le marché : Ville de NANTES

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : VERRIER MAJUSCULE SAS

Offre :

Identifiant de l’offre : Lot 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024-87058

Date de conclusion du marché : 29/08/2024

Organisation qui signe le marché : Ville de NANTES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : VERRIER MAJUSCULE SAS

Offre :

Identifiant de l’offre : Lot 2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024-87060

Date de conclusion du marché : 11/09/2024

Organisation qui signe le marché : Ville de NANTES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SCOP SA SavoirsPlus

Offre :

Identifiant de l’offre : Lot 3

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024-87062

Date de conclusion du marché : 09/09/2024

Organisation qui signe le marché : Ville de NANTES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Sté ATLANTIQUE DE LIBRAIRIE - LIBRAIRIE L. DURANCE

Offre :

Identifiant de l’offre : Lot 4

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024-87064

Date de conclusion du marché : 09/09/2024

Organisation qui signe le marché : Ville de NANTES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de NANTES

Numéro d’enregistrement : 21440109300015

Adresse postale : 29 rue de Strasbourg

Ville : NANTES

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr

Téléphone : 02 40 41 90 00

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010

Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette Cedex 1

Ville : Nantes

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : 0255101002

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VERRIER MAJUSCULE SAS

Numéro d’enregistrement : 32201998500033

Ville : Les Herbiers

Code postal : 85500

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Adresse électronique : papeterie.verrier@majuscule.fr

Téléphone : 0251649644

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SCOP SA SavoirsPlus

Numéro d’enregistrement : 302 135 405 001 24

Ville : BRISSAC LOIRE AUBANCE

Code postal : 49320

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Adresse électronique : marches.publics@savoirsplus.fr

Téléphone : 02 41 21 11 80

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Sté ATLANTIQUE DE LIBRAIRIE - LIBRAIRIE L. DURANCE

Numéro d’enregistrement : 85780395100014

Ville : NANTES CEDEX 01

Code postal : 44019

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : direction@librairiedurance.fr

Téléphone : 0240486879

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4652e74c-ead4-4dab-8597-d5cdf8c80d52 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 12:00 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00200314-2025

Numéro de publication au JO S : 62/2025

Date de publication : 28/03/2025