Acquisition de données naturalistes, le renforcement de la conception de moindre impact écologique du projet LNMP et la définition et la mise en œuvre des mesures compensatoires écologiques et agro

Accord cadre, à lots, à marchés subséquents portant sur l'acquisition de données naturalistes, le renforcement de la conception de moindre impact écologique du projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan et la définition et la mise en œuvre des mesures compensatoires écologiques et agro-environnementales Expertise écologique pour la conception du projet LNMP, …

CPV: 71300000 Servicios de ingeniería
Lugar de ejecución:
Acquisition de données naturalistes, le renforcement de la conception de moindre impact écologique du projet LNMP et la définition et la mise en œuvre des mesures compensatoires écologiques et agro
Organismo adjudicador:
SNCF Réseau
Número de premio:
LNMP_M57_AC BIODIVERSITE_2023DOS1054611

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF Réseau
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de données naturalistes, le renforcement de la conception de moindre impact écologique du projet LNMP et la définition et la mise en œuvre des mesures compensatoires écologiques et agro
Description : Accord cadre, à lots, à marchés subséquents portant sur l'acquisition de données naturalistes, le renforcement de la conception de moindre impact écologique du projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan et la définition et la mise en œuvre des mesures compensatoires écologiques et agro-environnementales
Identifiant de la procédure : 02e89cff-be67-48a3-ac54-517bd55dc4ab
Avis précédent : 681748-2023
Identifiant interne : LNMP_M57_AC BIODIVERSITE_2023DOS1054611
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La société nationale SNCF Réseau émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot A - Expertise écologique pour la conception du projet LNMP, y compris inventaires naturalistes pour évaluer et réduire les impacts du projet
Description : Expertise écologique pour la conception du projet LNMP, y compris inventaires naturalistes pour évaluer et réduire les impacts du projet
Identifiant interne : 2023DOS1054611 - Lot A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montpellier
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/05/2024
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Accord-cadre reconductible expressément deux (2) fois pour une durée de deux (2) ans, soit une durée totale d’exécution maximum de quatre-vingt-seize (96) mois (48+24+24).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 720 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF Réseau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF Réseau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : SNCF Réseau
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot B - Expertise écologique pour la définition et la mise en oeuvre des mesures compensatoires du projet LNMP, y compris inventaires naturalistes des zones (potentielles) de compensation
Description : Expertise écologique pour la définition et la mise en oeuvre des mesures compensatoires du projet LNMP, y compris inventaires naturalistes des zones (potentielles) de compensation
Identifiant interne : 2023DOS1054611 - Lot B

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montpellier
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/04/2024
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Accord-cadre reconductible expressément deux (2) fois pour une durée de deux (2) ans, soit une durée totale d’exécution maximum de quatre-vingt-seize (96) mois (48+24+24).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 790 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF Réseau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF Réseau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : SNCF Réseau
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 6 510 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 720 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BIOTOPE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2023DOS1054611 - Lot A
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 311 990 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024CTC0644015
Titre : Accord cadre BIODIVERSITE LOT A
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/05/2024
Date de conclusion du marché : 31/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SNCF Réseau

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 790 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : 2023DOS1054611 - Lot B
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 463 160 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024CTC0644016
Titre : Accord cadre BIODIVERSITE LOT B
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/04/2024
Date de conclusion du marché : 30/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SNCF Réseau

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF Réseau
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : Direction Territoriale Occitanie, Mission Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan, 101 allée de Délos, BP 91242
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34011
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Caroline ALBAGNAC
Adresse électronique : caroline.albagnac@reseau.sncf.fr
Téléphone : 0000000000
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BIOTOPE
Numéro d’enregistrement : 39061361000414
Ville : MEZE
Code postal : 34
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : ycapon@biotope.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 49338967000164
Ville : Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal : 78
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : stephane.pradon@egis-group.com
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 03b354b7-b058-455c-b679-cc71782aea35 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 14:37 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00683879-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024