Acquisition de deux autobus articulés neufs, à motorisation diesel Mild-Hybrid, avec équipements destinés aux transports en commun.

Acquisition de deux bus articulés 18m à motorisation diesel Mild-Hybrid pour assurer les performances d'exploitation des lignes urbaines du réseau de transport du SITAC. Le marché intègre les équipements d'exploitation embarqués (girouettes, écrans, vidéosurveillance, SAEIV, radiocommunication, antennes, cellules de comptage, boîtiers d'écoconduite), ainsi que la peinture et découpe des véhicules. …

CPV: 34121200 Autobuses articulados
Plazo:
14 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Acquisition de deux autobus articulés neufs, à motorisation diesel Mild-Hybrid, avec équipements destinés aux transports en commun.
Organismo adjudicador:
SITAC
Número de premio:
AO 2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SITAC
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de deux autobus articulés neufs, à motorisation diesel Mild-Hybrid, avec équipements destinés aux transports en commun.
Description : Acquisition de deux bus articulés 18m à motorisation diesel Mild-Hybrid pour assurer les performances d'exploitation des lignes urbaines du réseau de transport du SITAC. Le marché intègre les équipements d'exploitation embarqués (girouettes, écrans, vidéosurveillance, SAEIV, radiocommunication, antennes, cellules de comptage, boîtiers d'écoconduite), ainsi que la peinture et découpe des véhicules.
Identifiant de la procédure : d6c0ce95-4b5a-415a-952c-af01ecb6be49
Identifiant interne : AO 2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121200 Autobus articulés

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de deux autobus articulés neufs, à motorisation diesel Mild-Hybrid, avec équipements destinés aux transports en commun.
Description : Le CCTP et son annexe n°1 détaillent les caractéristiques techniques attendues.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121200 Autobus articulés
Options :
Description des options : Les deux options suivantes sont à chiffrer par le prestataire : - Trappe de toit - Climatisation intégrale du véhicule

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/05/2025
Durée : 14 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'objet du marché consistant en la fourniture de véhicules, l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics impose que le titulaire du marché indique à l'entité adjudicatrice quelle est la part des produits issus de l'union européenne dont la part des produits français, avec laquelle le marché sera exécuté. Ces informations sont transmises au maximum un mois après la notification du marché, sous format électronique, et dans le respect du secret des affaires et des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du CCP
Description : voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération à 40%. Formule adoptée pour la cotation des entreprises : (Prix le plus bas/Prix de l'offre analysée)*40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pondérée à 60%, la valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants : - Qualité technique du véhicule et des équipements : 30 points - Performances énergétiques et environnementales des véhicules (niveau des émissions de polluants ; taux de réutilisation, valorisation ou de recyclage du véhicule en fin de vie...) : 10 points - Coûts de fonctionnement et de maintenance des matériels : 10 points - Délai de livraison optimisé : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Si le contractant souhaite le versement d'une avance forfaitaire, il devra remettre une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire conformément à l'article R2191-7 du code de la commande publique.
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/04/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le délai d'exécution est plafonné à 14 mois maximum, il est possible de proposer un délai plus court qui deviendra alors le délai contractuel du marché.
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le coût est supporté par les fonds propres de la collectivité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SITAC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SITAC
Numéro d’enregistrement : 25620403300011
Adresse postale : 1 rue Aristide Briand
Ville : CALAIS
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : sitac@grandcalais.fr
Téléphone : +33 321195690
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 20b28922-60c8-4cb8-88e5-5b70e61ee462 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/02/2025 15:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00127830-2025
Numéro de publication au JO S : 40/2025
Date de publication : 26/02/2025