ACQUISITION DE CHAMBRES MEDICALISEES HOSPITALIERES AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES

ACQUISITION DE CHAMBRES MEDICALISEES HOSPITALIERES AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES lot 1 - Acquisition de lits médicalisés de réanimation à latéralisation et prestations associées Lot 4 - Acquisition de lits médicalisés et mobiliers pour chambre de soins intensifs et prestations associées Lot 2 - Acquisition de lits médicalisés de réanimation, sortie par …

CPV: 33192000 Mobiliario para uso médico, 33192100 Camas para uso médico, 33192120 Camas de hospital, 33192130 Camas provistas de motor
Lugar de ejecución:
ACQUISITION DE CHAMBRES MEDICALISEES HOSPITALIERES AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES
Organismo adjudicador:
GIP RESAH
Número de premio:
2024-R025-000-000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIP RESAH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION DE CHAMBRES MEDICALISEES HOSPITALIERES AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES
Description : ACQUISITION DE CHAMBRES MEDICALISEES HOSPITALIERES AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES
Identifiant de la procédure : 96e7b834-1c83-4041-8720-567345c1d78d
Avis précédent : ad991a55-66cc-4e01-b008-58b2a3b9bc5a-01
Identifiant interne : 2024-R025-000-000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192000 Mobilier médical

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 26 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 105 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat «dite grossiste » au sens de l'article L. 2113-2-1° du Code. L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande et comporte un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Ces maximums sont indiqués dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre» qui ont été utilisées à cette fin. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Acquisition de lits médicalisés de réanimation à latéralisation et prestations associées
Description : lot 1 - Acquisition de lits médicalisés de réanimation à latéralisation et prestations associées
Identifiant interne : 2024-R025-001-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192100 Lits médicaux
Options :
Description des options : La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 192608-2024
Informations complémentaires : L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives(PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 - Acquisition de lits médicalisés et mobiliers pour chambre de soins intensifs et prestations associées
Description : Lot 4 - Acquisition de lits médicalisés et mobiliers pour chambre de soins intensifs et prestations associées
Identifiant interne : 2024-R025-004-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192100 Lits médicaux
Options :
Description des options : La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 192608-2024
Informations complémentaires : L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives(PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Acquisition de lits médicalisés de réanimation, sortie par l'avant et prestations associées
Description : Lot 2 - Acquisition de lits médicalisés de réanimation, sortie par l'avant et prestations associées
Identifiant interne : 2024-R025-002-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192130 Lits à moteur
Options :
Description des options : La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 192608-2024
Informations complémentaires : L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives(PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Acquisition de lits médicalisés et mobiliers pour chambre de court séjour et prestations associées
Description : Lot 3 - Acquisition de lits médicalisés et mobiliers pour chambre de court séjour et prestations associées
Identifiant interne : 2024-R025-003-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192120 Lits d'hôpital
Options :
Description des options : La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 48 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 192608-2024
Informations complémentaires : L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives(PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 26 400 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 105 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LINET
Offre :
Identifiant de l’offre : LINET
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-R025-001-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/05/2024
Date de conclusion du marché : 17/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HILL ROM
Offre :
Identifiant de l’offre : HILL-ROM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-R025-002-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/05/2024
Date de conclusion du marché : 17/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 48 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HILL ROM
Offre :
Identifiant de l’offre : HILL-ROM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-R025-003-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/05/2024
Date de conclusion du marché : 17/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LINET
Offre :
Identifiant de l’offre : LINET
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-R025-004-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/05/2024
Date de conclusion du marché : 17/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIP RESAH
Numéro d’enregistrement : 13000501000025
Adresse postale : 47 rue de Charonne
Ville : Paris
Code postal : 75011
Pays : France
Adresse électronique : equipementpatient@resah.fr
Téléphone : +33155785454
Profil de l’acheteur : https://www.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75004
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradem.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LINET
Numéro d’enregistrement : 45350703000014
Adresse postale : 7 rue Augustin Fresnel ZI n° 1
Ville : CHAMBRAY LES TOURS
Code postal : 37170
Pays : France
Adresse électronique : adv@linet.fr
Téléphone : +33247803180
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : LINET
Numéro d’enregistrement : 45350703000014
Adresse postale : 7 rue Augustin Fresnel ZI n° 1
Ville : CHAMBRAY LES TOURS
Code postal : 37170
Pays : France
Adresse électronique : adv@linet.fr
Téléphone : +33247803180
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : HILL ROM
Numéro d’enregistrement : 77734641200052
Adresse postale : ZI DU TALHOUET - BP 14
Ville : PLUVIGNER
Code postal : 56330
Pays : France
Adresse électronique : hrc_cellule_des_marches@baxter.com
Téléphone : +33297509212
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : HILL ROM
Numéro d’enregistrement : 77734641200052
Adresse postale : ZI DU TALHOUET - BP 14
Ville : PLUVIGNER
Code postal : 56330
Pays : France
Adresse électronique : hrc_cellule_des_marches@baxter.com
Téléphone : +33297509212
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bed8126b-53ae-496d-8649-7ab759addab0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2024 17:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00519688-2024
Numéro de publication au JO S : 168/2024
Date de publication : 29/08/2024