ACQUISITION DE CASQUES AUDIO D’AVIATION À RÉDUCTION DE BRUITS (ANR), ACCESSOIRES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES

Il s’agit d’un Accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents, mono-attributaire relevant du champ des Marchés de défense ou de sécurité. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’accord-cadre permet d’acquérir au titre de la partie 1 à bons de commande, des casques ANR et les accessoires associés, par l’émissions de bons de commande sur …

CPV: 32342100 Auriculares de casco
Lugar de ejecución:
ACQUISITION DE CASQUES AUDIO D’AVIATION À RÉDUCTION DE BRUITS (ANR), ACCESSOIRES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
Organismo adjudicador:
Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Número de premio:
DGA-CAZAUX-24-011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION DE CASQUES AUDIO D’AVIATION À RÉDUCTION DE BRUITS (ANR), ACCESSOIRES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
Description : Il s’agit d’un Accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents, mono-attributaire relevant du champ des Marchés de défense ou de sécurité. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’accord-cadre permet d’acquérir au titre de la partie 1 à bons de commande, des casques ANR et les accessoires associés, par l’émissions de bons de commande sur catalogue. Au titre de la partie 2, l’accord-cadre permet la notification de marchés subséquents pour des prestations d’adaptation de casques ANR et, à titre résiduel, des prestations de développement et production de casques ANR. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La livraison des fournitures commandées est prévue en France métropolitaine. Les livraisons fractionnées ne sont pas autorisées et toute livraison directe d'une entreprise autre que le titulaire vers un site bénéficiaire de l'accord-cadre est interdite, sauf accord préalable de l'administration. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La valeur maximale de l'accord-cadre, indiquée à la rubrique 2.1.3 ci-après, est hors taxes. Ce montant correspondant à une estimation globale pour le projet d'accord-cadre, sans engagement de la part de l’État. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Identifiant de la procédure : 77b6111d-e62b-424d-837c-55a96ea4238c
Avis précédent : 221277-2024
Identifiant interne : DGA-CAZAUX-24-011
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32342100 Casques d'écoute

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les livraisons sont à destinations des sites étatiques en France métropolitaine.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACQUISITION DE CASQUES AUDIO D’AVIATION À RÉDUCTION DE BRUITS (ANR), ACCESSOIRES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
Description : Cf. rubrique 2.1
Identifiant interne : DGA-CAZAUX-24-011

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32342100 Casques d'écoute

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : notation des prix des meilleures et dernières offres
Critère :
Type : Qualité
Nom : TECHNIQUE
Description : notation technique des meilleures et dernières offres
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 150 points, technique 50 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L.5511 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 55113 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L.5511 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 55113 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement -
Organisation qui signe le marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARIS AIR LOCATION (LA BOUTIQUE DU PILOTE)
Offre :
Identifiant de l’offre : PARIS AIR LOCATION (LA BOUTIQUE DU PILOTE)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 300 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202482010201
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/11/2024
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Organisation qui signe le marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Département : DA SUD-OUEST
Adresse postale : DGA EV site Cazaux CS10416
Ville : Le Teste de Buch
Code postal : 33164
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : PARIS AIR LOCATION (LA BOUTIQUE DU PILOTE)
Ville : TOUSSUS LE NOBLE
Code postal : 78117
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 655feecd-8b11-4bc4-a0d6-ec0cb29a4e8d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/02/2025 12:54 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00122998-2025
Numéro de publication au JO S : 38/2025
Date de publication : 24/02/2025