Acquisition de cartes accréditives pour la fourniture de carburants et de prestations annexes pour véhicules poids lourds

Acquisition de cartes accréditives pour la fourniture de carburants et de prestations annexes pour véhicules poids lourds Acquisition de cartes accréditives pour la fourniture de carburants et de prestations annexes pour véhicules poids lourds

CPV: 09134200 Combustible para motores diésel, 30163000 Tarjetas de débito
Plazo:
8 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Acquisition de cartes accréditives pour la fourniture de carburants et de prestations annexes pour véhicules poids lourds
Organismo adjudicador:
Mâconnais Beaujolais Agglomération
Número de premio:
AOO_CARTES_CARBURANTS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de cartes accréditives pour la fourniture de carburants et de prestations annexes pour véhicules poids lourds
Description : Acquisition de cartes accréditives pour la fourniture de carburants et de prestations annexes pour véhicules poids lourds
Identifiant de la procédure : d4443750-12b9-4aec-9227-4c7cb563c822
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MACON
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Montant pour la durée totale du marché

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 460 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acquisition de cartes accréditives pour la fourniture de carburants et de prestations annexes pour véhicules poids lourds
Description : Acquisition de cartes accréditives pour la fourniture de carburants et de prestations annexes pour véhicules poids lourds
Identifiant interne : AOO_CARTES_CARBURANTS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 460 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité juridique du candidat
Description : Le candidat remet une attestation sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés publics
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat remet les chiffres d'affaires des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat remet des références des trois dernières années dans le domaine de l'objet de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges - DREETS Auvergne Rhône Alpes
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20007030800016
Ville : MACON
Code postal : 71000
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mb-agglo.com
Téléphone : 0385210170
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges - DREETS Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement : 1300293170018
Ville : LYON
Code postal : 69443
Pays : France
Adresse électronique : ara.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0426992833
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cb51e6a9-fc72-4740-a6fa-2cbe2a4df254 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2024 13:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00536304-2024
Numéro de publication au JO S : 174/2024
Date de publication : 06/09/2024