Acquisition de stations conteneurisées pour le Service de l'énergie opérationnelle (SEO), des armées et autres directions et services

La présente consultation a pour objet l'acquisition de stations conteneurisées, destinées à la distribution de carburants terrestres et aéronautiques au profit du Service de l'énergie opérationnelle (SEO), des armées et autres directions et services. Ce marché comprend les prestations suivantes : - la fourniture, la livraison des stations conteneurisées ou …

CPV: 44610000 Cisternas, depósitos, contenedores y recipientes a presión
Plazo:
31 de octubre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Acquisition de stations conteneurisées pour le Service de l'énergie opérationnelle (SEO), des armées et autres directions et services
Organismo adjudicador:
SEO-CSTA
Número de premio:
DAF_2023_001213

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEO-CSTA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de stations conteneurisées pour le Service de l'énergie opérationnelle (SEO), des armées et autres directions et services
Description : La présente consultation a pour objet l'acquisition de stations conteneurisées, destinées à la distribution de carburants terrestres et aéronautiques au profit du Service de l'énergie opérationnelle (SEO), des armées et autres directions et services. Ce marché comprend les prestations suivantes : - la fourniture, la livraison des stations conteneurisées ou conteneurs de stockage additionnel sur un site de stockage ou sur leur lieu d'exploitation ; - le raccordement et la mise en service de stations conteneurisées et de conteneurs de stockage addtionnel mis en place sur le site d'exploitation ; - la fourniture d'éléments de soutien tels que définis à l'article 14.2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : formations ; documentation technique utilisateur ; lots d'articles de maintenance ; - la maintenance sur le site d'exploitation durant la période de garantie.
Identifiant de la procédure : ddb7b2be-4da5-4a14-887b-9051c11ed3f0
Identifiant interne : DAF_2023_000026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert , en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Marché non alloti. Le présent marché est un accord-cadre « composite », mono-attributaire en application de l'article L.2125-1.1° et des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. Il comprend deux phases : - une phase 1 qui correspond à un marché ordinaire pour l'acquisition de quatre (4) conteneurs « tête de série » ; - une phase 2 qui correspond à un accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de conteneurs de série dont les quantités fermes et prévisionnelles sont précisées dans le règlement de la consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44610000 Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : les motifs d'exclusion sont précisés dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de stations conteneurisées pour le Service de l'énergie opérationnelle (SEO), des armées et autres directions et services.
Description : Le marché a pour objet l'acquisition de stations conteneurisées au profit du Service de l'énergie opérationnelle (SEO), des armées et autres directions et services. Ce marché est un accord cadre composite qui comprend deux phases: Phase 1 relative à l'acquisition de quatre (4) conteneurs "tête de série. Elle comprend les prestations suivantes: - la fourniture des documents d'organisation ; - la fourniture d'un dossier de définition par tête de série ; - la fabrication des quatre (4) conteneurs « tête de série » et de leur lot d'accessoires pétroliers : KC 20 Marine ; KC 20 Terrestre ; KC 20 Avitaillement ; KC 20 Conteneur de stockage additionnel ; - le transport et la réalisation des essais de qualification du matériel au CSLSEO ; - la fourniture d'éléments de soutien (formation, documentation technique utilisateur et lots d'articles de maintenance) ; - la livraison, le raccordement et la mise en service du conteneur « tête de série » KC 20 Marine, sur son site d'implantation à Toulon ; - la livraison sur un site de stockage pour les KC 20 Terrestre, d'Avitaillement et le conteneur de stockage additionnel (BPIA). Phase 2 du marché correspondant à un accord-cadre à bons de commande. À compter de la qualification des têtes de série, le SEO émet des bons de commande pour faire l'acquisition de conteneurs de série modèle (KC20), grande capacité (KC40) ainsi que des conteneurs de stockage additionnel et conteneurs pétroliers spécifiques. Les besoins recensés (commandes fermes) et potentiels (besoins estimés actuellement en cours d'étude et devant être confirmés) sont précisés ci-dessous et détaillés dans le règlement de la consultation: - Commande ferme (engagement SEO): 1 KC 20 Marine pour Djibouti; 1 KC 20 Terrestre pour la BPIA. - Besoins potentiels (sans engagement SEO): 2 stations Marine; 10 stations Terrestre; 6 stations d'avitaillement; 6 conteneur de stockage additionnel ou conteneur de stockage spécifique.
Identifiant interne : DAF_2023_000026

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44610000 Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression
Options :
Description des options : La phase 1 relative à l'acquisition de quatre (4) conteneurs de "tête de série" prend effet à la date de notification du marché et court jusqu'à l'admission des quatre conteneurs têtes de série et de leurs éléments de soutien. La phase 2 du marché correspondant à la partie à bons de commande prend effet le lendemain de la date de notification du procès-verbal de qualification des conteneurs « tête de série » de la phase 1 pour une durée de douze (12) mois. Cette phase 2 est ensuite reconduite tacitement, à compter de cette date, par période de douze (12) mois sans pouvoir excéder la durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour la phase 2 à bons de commande, le titulaire doit être en mesure de réaliser les prestations du marché dans les zones géographiques ci-dessous: - en France métropolitaine; - en Corse; - en Europe de l'Est; - en Europe de l'Ouest; - à la Réunion; - dans les Antilles - Guyane; - en Nouvelle Calédonie; - en Polynésie française; - en Afrique du Nord; - en Afrique centrale; - en Afrique du Sud.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre de soutien logistique du Service de l'énergie opérationnelle (CSLSEO) 138 avenue Albert Gravé
Ville : Varennes sur Seine
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base navale, 13 rue Victor Michelet
Ville : 83000
Code postal : Toulon
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : BPIA Caserne MORÉTEAUX, le bois de Menuse
Ville : Crissey
Code postal : 71530
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/03/2025
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La capacité économique et financière est appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices. Le chiffre d'affaires minimal exigé est égal à une fois le montant minimum estimé de la phase 1 du marché en euros hors-taxes soit 1 440 000 euros HT. Condition éliminatoire.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les capacité techniques seront appréciées au vu des moyens matériels (outillage) et humains (effectifs) dont dispose le candidat ; Les garanties professionnelles seront appréciées au regard de références pour des prestations similaires réalisées au cours des trois (3) dernières années ; le candidat fournira une liste de projets similaires aboutis et réalisés durant les trois (3) dernières années (clients, chiffres, photos, performances). Condition éliminatoire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : le critère prix est apprécié à partir des prix indiqués par les candidats dans les annexes 1 et 2 à l'ATTRI 1. Pour comparer les offres de prix, un montant estimé du marché est établi au vu du montant des prestations relatives à l'acquisition des quatre conteneurs « têtes de série » (annexe 1 ATTRI 1) et d'une estimation du montant de la partie à bons de commande selon les quantités fermes et estimatives de commande indiquées au 4.2 du présent document. L'offre la moins disante se voit attribuer la note de 20/20. Pour déterminer la note attribuée aux autres candidats la formule suivante est appliquée : ((Montant de l'offre la moins disante)/(Montant de l' offre évaluée))×20 La note sur 20 obtenue pour le critère prix est arrondie au centième de point près. Enfin, la note obtenue est pondérée avec le pourcentage ci-dessous.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : la valeur technique est jugée au vu du dossier technique détaillé transmis par les candidats. L'étude technique des offres fait l'objet de deux étapes : - une première étape consistant à vérifier la conformité de l'offre : par une analyse de la grille de conformité (annexe 3 au RC) ; le soumissionnaire doit obtenir des « oui » à l'ensemble des items de la grille ; par une analyse de la matrice de conformité au CCTP ; le soumissionnaire transmet sa matrice, conforme au CCTP, sous la forme décrite à l'article 7.2.1.2 du CCAP; L'offre n'est admise à l'étape suivante que si elle satisfait à cette étape, à défaut elle sera déclarée irrégulière ; - une deuxième étape consistant à noter les offres sur 100 points en fonction des sous-critères suivants : A - Délai de fabrication (6 points) B - Cadencement de production (6 points) C - Conception du conteneur et disposition des équipements (10 points) D - Étude pour la fabrication du conteneur (8 points) E - Circuit pétrolier (8 points) F - Circuit électrique (8 points) G - Sécurité incendie (8 points) H - Conformité ATEX et réglementation ICPE (10 points) I - Automate de gestion et d'exploitation (20 points) J- Ergonomie (8 points) K - Maintenance (8 points) Les éléments considérés pour la notation sont détaillés à l'article 7.2.1 du règlement de la consultation. Le soumissionnaire ayant obtenu le plus de points sur 100 pour le critère technique indiqué au 7.2.1.2 du règlement de la consultation, obtient la note de vingt sur vingt. La note des autres soumissionnaires est obtenue selon la règle suivante : ((Nombre de points obtenu par le soumissionnaire étudié)/(Nombre de points du soumissionnaire ayant obtenu la note de 20/20))×20 La note sur vingt est arrondie au centième de point près. Enfin, la note obtenue est pondérée avec le pourcentage ci-dessous.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEO-CSTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEO-CSTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEO-CSTA
Organisation qui traite les offres : SEO-CSTA

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place de la Carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nancy
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 83174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SEO-CSTA
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 47 rue Sainte Catherine CS n°60016
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Pays : France
Point de contact : Bureau Achat - section matériel
Téléphone : +33 383193561
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b0547164-3db3-4b84-a08e-0907f067397b - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2024 14:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00398523-2024
Numéro de publication au JO S : 129/2024
Date de publication : 04/07/2024