ACQUISITION DE CAMIONS AU PROFIT DES FORCES ARMEES DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D?IVOIRE

ACQUISITION DE CAMIONS AU PROFIT DES FORCES ARMEES DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D?IVOIRE Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé sans minimum financier et avec un montant maximum de 4 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre à bons de commande prend …

CPV: 34100000 Vehículos de motor, 34120000 Vehículos de motor para el transporte de diez o más personas
Plazo:
28 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACQUISITION DE CAMIONS AU PROFIT DES FORCES ARMEES DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D?IVOIRE
Organismo adjudicador:
Economat des armées
Número de premio:
202-0272

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Economat des armées
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION DE CAMIONS AU PROFIT DES FORCES ARMEES DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D?IVOIRE
Description : ACQUISITION DE CAMIONS AU PROFIT DES FORCES ARMEES DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D?IVOIRE
Identifiant de la procédure : 6228ed67-8f77-451e-a671-40f114c4b99f
Identifiant interne : 202-0272
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACQUISITION DE CAMIONS AU PROFIT DES FORCES ARMEES DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE
Description : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé sans minimum financier et avec un montant maximum de 4 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification jusqu'à la livraison définitive des camions. La livraison doit avoir lieu au plus tard en octobre 2025.
Identifiant interne : 2025-0272

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/10/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification jusqu'à la livraison définitive des camions. La livraison doit avoir lieu au plus tard en octobre 2025. la notification est estimée au 1/06/2025

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv;fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Economat des armées
Numéro d’enregistrement : 54208590700013
Adresse postale : 26 rue Delizy
Ville : Pantin cedex
Code postal : 93507
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat.cao@economat-armees.fr
Téléphone : +33 149426455
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 149202000
Télécopieur : +33 149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a0ab1b40-1ce2-4004-8537-e81e5267f428 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00197273-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025