Acquisition de calculatrices scientifiques personnalisées pour les élèves de 6ème des collèges du Département du Pas-de-Calais

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 550 000 euro(s) HT par période Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 550 000 euro(s) HT par période

CPV: 30141200 Calculadoras de oficina
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Acquisition de calculatrices scientifiques personnalisées pour les élèves de 6ème des collèges du Département du Pas-de-Calais
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Número de premio:
202462A1358

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de calculatrices scientifiques personnalisées pour les élèves de 6ème des collèges du Département du Pas-de-Calais
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 550 000 euro(s) HT par période
Identifiant de la procédure : 47fcf211-7db0-45a0-be3e-0f4b719a68e9
Identifiant interne : 202462A1358
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30141200 Calculatrices de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30141200 Calculatrices de bureau

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze (12) mois à compter de la date de notification du contrat. En ce qui concerne la période de garantie, celle-ci s'étendra au-delà de cette durée, pour la durée précisée au Ccp ou à la durée optimisée par le titulaire dans le cadre de réponse. La date de début des prestations du 01/04/2025 indiquée au présent avis est indicative. échantillons : Le candidat devra fournir, à l'appui de son offre et avant la date limite de remise des offres indiquée à la page 1 du règlement de consultation, deux (2) échantillons : -fournir une calculatrice ayant les mêmes caractéristiques que le produit fini, incluant la personnalisation conformément à l'article 6.2 du Ccp : la sérigraphie du logo du Département du Pas-de-Calais en une couleur sur le couvercle de la calculatrice avec la mention : « offert par le Département du Pas-de-Calais ». La calculatrice devra être conforme aux spécifications mentionnées dans le cadre de conformité et respecter la charte graphique fournie en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières. -mettre à disposition un émulateur du modèle de la calculatrice proposée, accessible sur un site en ligne en fournissant les codes d'accès ou en remettant une clé Usb. Par ailleurs, des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont exigées par l'acheteur dans les conditions suivantes : Pse 1 : Insertion dans le carton de conditionnement d'une notice d'information fournie par le Pouvoir adjudicateur pour chaque calculatrice Pse 2 : Insertion dans le carton de conditionnement d'un flyer fourni par le Pouvoir adjudicateur pour chaque calculatrice Pse 3 : Collage sur la partie basse du couvercle de la calculatrice d'un autocollant anti-harcèlement fourni par le Pouvoir adjudicateur pour chaque calculatrice de dimension indicative de 5 cm environ de diamètre Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acquisition de calculatrices scientifiques personnalisées pour les élèves de 6ème des collèges du Département du Pas-de-Calais
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 550 000 euro(s) HT par période
Identifiant interne : F-PF-1575365

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30141200 Calculatrices de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30141200 Calculatrices de bureau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est tacitement reconductible 3 fois, pour des périodes de 12 mois chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur, le marché est automatiquement reconduit. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration de sous-traitance (Dc4) : version en vigueur, en cas de sous-traitance déclarée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lié à l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (si non renseigné au Dc2 et si production d'un Dume)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse technique et des échantillons
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale jugée au regard du Cadre de Réponse Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Jugé au vu du détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/01/2025 08:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 55DCC731-BB7F-70F0-DC24529C04908792
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement : 63128
Adresse postale : Rue Ferdinand Buisson
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Département du Pas de Calais
Adresse électronique : dacp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone : 0321216731
Adresse internet : https://www.pasdecalais.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 55DCC752-9682-3ED7-CB12B447421E2A53
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 55DCC762-B177-D599-1DB9A060219EDC2A
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f29365ec-6d9c-4340-8fb5-19249ea5450b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 17:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00781268-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024