Acquisition de brins d'arrêt pour répondre aux besoins des bases aéronavales.

P1 : « Fourniture de brin d'arrêt constitué d'un câble en acier muni de manchons à ses extrémités, de 300 pieds de longueur, mesurée entre axes de connexion » ; P2 : « Fourniture de brin d'arrêt constitué d'un câble en acier muni de manchons à ses extrémités, de 190 …

CPV: 34741300 Dispositivos de frenado sobre cubierta de buques portaaviones
Lugar de ejecución:
Acquisition de brins d'arrêt pour répondre aux besoins des bases aéronavales.
Organismo adjudicador:
Service technique de l'aviation civile (DGAC)
Número de premio:
2024STAC01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service technique de l'aviation civile (DGAC)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de brins d'arrêt pour répondre aux besoins des bases aéronavales.
Description : P1 : « Fourniture de brin d'arrêt constitué d'un câble en acier muni de manchons à ses extrémités, de 300 pieds de longueur, mesurée entre axes de connexion » ; P2 : « Fourniture de brin d'arrêt constitué d'un câble en acier muni de manchons à ses extrémités, de 190 pieds de longueur, mesurée entre axes de connexion » ; P3 : « Fourniture de brin d'arrêt constitué d'un câble en acier muni de manchons à ses extrémités, de 165 pieds de longueur, mesurée entre axes de connexion ». P4 : « Fourniture de brin d'arrêt constitué d'un câble en acier muni de manchons à ses extrémités, de 150 pieds de longueur, mesurée entre axes de connexion ». Il comporte également leur fabrication, leur emballage, leur transport et leur livraison.
Identifiant de la procédure : a1264641-8184-4790-9ea4-098bde52fab9
Avis précédent : 9cd542a3-5272-42b5-bb81-706399a416fc-01
Identifiant interne : 2024STAC01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : - Remise d'un échantillon de brins d'arrêt - Imputation au budget général : P178 - Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34741300 Dispositifs d'arrêt de plate-forme d'appontage

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Non alloti Durée maximum : 48 mois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de brins d'arrêt pour bases aéronavales
Description : Acquisition de brins d'arrêt pour répondre aux besoins des bases aéronavales. Il comporte également leur fabrication, leur emballage, leur transport et leur livraison
Identifiant interne : 2024STAC01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34741300 Dispositifs d'arrêt de plate-forme d'appontage

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Caractéristiques techniques du matériel proposé : - Respect des normes de fabrication des brins d'arrêt et des manchons - Tests réalisés en laboratoire sur le prototype remis par le titulaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations de service : - Conseil - Conditions et délai de fabrication - Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KLEY FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : KLEY FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Acquisition de brins d'arrêt pour bases aéronavales
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2024
Date de conclusion du marché : 12/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 644 640 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 644 640 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service technique de l'aviation civile (DGAC)
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 50 rue Henry Farman
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75720
Pays : France
Téléphone : 0158093872
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Instance chargée des procédures de recours
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Tribunal administratif de Melun
Adresse postale : 43 Rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : KLEY FRANCE
Numéro d’enregistrement : 44845197100064
Ville : RUEIL-MALMAISON
Pays : France
Adresse électronique : info@kleyfrance.fr
Téléphone : 0141398670
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1ed895fc-9a8f-4292-be65-db7ddffc9ed4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2024 14:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00481606-2024
Numéro de publication au JO S : 155/2024
Date de publication : 09/08/2024