Acquisition de 5 habitats déplaçables (type Tiny houses) à destination d'hébergement temporaire sur le territoire de la CCTVV (37220)

Acquisition de 5 habitats déplaçables (type Tiny houses) à destination d'hébergement temporaire sur le territoire de la CCTVV (37220) en 2 lots. Fourniture, livraison, mise en place sur site, voire raccordements, de deux hébergements mobiles autonomes. Fourniture, livraison, mise en place sur site, voire raccordements, de trois hébergements mobiles raccordables …

CPV: 34220000 Remolques, semirremolques y contenedores móviles
Plazo:
20 de septiembre de 2024 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Acquisition de 5 habitats déplaçables (type Tiny houses) à destination d'hébergement temporaire sur le territoire de la CCTVV (37220)
Organismo adjudicador:
CC Touraine Val De Vienne
Número de premio:
24-007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Touraine Val De Vienne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de 5 habitats déplaçables (type Tiny houses) à destination d'hébergement temporaire sur le territoire de la CCTVV (37220)
Description : Acquisition de 5 habitats déplaçables (type Tiny houses) à destination d'hébergement temporaire sur le territoire de la CCTVV (37220) en 2 lots.
Identifiant de la procédure : 50291c09-580d-488c-bde7-a07c02cfe33e
Identifiant interne : 24-007
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34220000 Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, livraison, mise en place sur site, voire raccordements, de deux hébergements mobiles autonomes.
Description : Fourniture, livraison, mise en place sur site, voire raccordements, de deux hébergements mobiles autonomes.
Identifiant interne : 24-007 Lot 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34220000 Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Semaine

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de la signature du contrat (stand still) 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Touraine Val De Vienne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture, livraison, mise en place sur site, voire raccordements, de trois hébergements mobiles raccordables aux réseaux
Description : Fourniture, livraison, mise en place sur site, voire raccordements, de trois hébergements mobiles raccordables aux réseaux
Identifiant interne : 24-007 Lot 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34220000 Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Semaine

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de la signature du contrat (stand still) 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Touraine Val De Vienne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Touraine Val De Vienne
Numéro d’enregistrement : 20007266800011
Adresse postale : 14, Route de Chinon
Ville : PANZOULT
Code postal : 37220
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cc-tvv.fr
Téléphone : +33 247972290
Profil de l’acheteur : https://cc-tvv.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 174 500 058 00022
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 75545ad9-7068-47ea-bc3a-b982e91bc7f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2024 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00500912-2024
Numéro de publication au JO S : 162/2024
Date de publication : 21/08/2024