Acquisition d'une machine de découpe à fil par électroérosion

L'ENSTA Bretagne souhaite faire l'acquisition d'une machine de découpe par électroérosion à fil. Cet équipement permettra la découpe d'éprouvettes en vue de la réalisation d'essais mécaniques, avec un état de surface de très bonne qualité et avec de faibles niveaux de contraintes, nécessaire pour l'étude de certains matériaux. L'offre concerne …

CPV: 38290000 Instrumentos y aparatos de geodesia, hidrografía, oceanografía e hidrología, 42638000 Centro de mecanizado para trabajar metales, 42632000 Máquinas de control numérico para metales, 42611000 Máquinas herramienta para usos especiales, 42630000 Máquinas herramienta para trabajar metales
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Acquisition d'une machine de découpe à fil par électroérosion
Organismo adjudicador:
ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Número de premio:
2024-0014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'une machine de découpe à fil par électroérosion
Description : L'ENSTA Bretagne souhaite faire l'acquisition d'une machine de découpe par électroérosion à fil. Cet équipement permettra la découpe d'éprouvettes en vue de la réalisation d'essais mécaniques, avec un état de surface de très bonne qualité et avec de faibles niveaux de contraintes, nécessaire pour l'étude de certains matériaux. L'offre concerne un matériel neuf au sens qu'il n'a jamais vendu et resté propriété pleine et entière du candidat (exemple : machine de développement ou d'exposition). Le candidat devra fournir l'historique de l'équipement.
Identifiant de la procédure : 2fb5eb68-836f-4b09-a310-e71b652d336d
Identifiant interne : 2024-0014
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38290000 Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42638000 Centre d'usinage pour le travail des métaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'offre concerne un matériel neuf au sens qu'il n'a jamais vendu et resté propriété pleine et entière du candidat (exemple : machine de développement ou d'exposition). Le candidat devra fournir l'historique de l'équipement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Les autres motifs d'exclusion sont ceux mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la Commande Publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition d'une machine de découpe à fil par électroérosion
Description : L'ENSTA Bretagne souhaite faire l'acquisition d'une machine de découpe par électroérosion à fil. Cet équipement permettra la découpe d'éprouvettes en vue de la réalisation d'essais mécaniques, avec un état de surface de très bonne qualité et avec de faibles niveaux de contraintes, nécessaire pour l'étude de certains matériaux. L'offre concerne un matériel neuf au sens qu'il n'a jamais vendu et resté propriété pleine et entière du candidat (exemple : machine de développement ou d'exposition). Le candidat devra fournir l'historique de l'équipement.
Identifiant interne : 2024-0014

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42638000 Centre d'usinage pour le travail des métaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42632000 Machines à commande numérique pour le travail des métaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42611000 Machines-outils à usage spécifique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42630000 Machines-outils pour le travail des métaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue François Verny
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'offre concerne un matériel neuf au sens qu'il n'a jamais vendu et resté propriété pleine et entière du candidat (exemple : machine de développement ou d'exposition). Le candidat devra fournir l'historique de l'équipement.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sur les critères d'attribution sont disponibles dans le DCE.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères d'attribution et leurs pondérations sont indiqués dans le DCE.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Organisation qui traite les offres : ESTM/EPA/ENSTA Bretagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Numéro d’enregistrement : 19290125400016
Adresse postale : Bureau Conventions/Marchés 2 rue François Verny
Ville : Brest cedex 9
Code postal : 29806
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Téléphone : 0298348882
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6c4fa935-f5c3-4747-8d13-cb3b151102f8 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 14:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00616776-2024
Numéro de publication au JO S : 200/2024
Date de publication : 14/10/2024