ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE COMPACTE DE 6 A 7 M3

Fourniture, équipement, livraison et mise en service d'une balayeuse aspiratrice pour les besoins du service voirie propreté urbaine Fourniture, équipement, livraison et mise en service d'une balayeuse aspiratrice pour les besoins du service voirie propreté urbaine

CPV: 34144431 Barrederas-aspiradoras automóviles
Lugar de ejecución:
ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE COMPACTE DE 6 A 7 M3
Organismo adjudicador:
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE
Número de premio:
F-PF-23799

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE COMPACTE DE 6 A 7 M3
Description : Fourniture, équipement, livraison et mise en service d'une balayeuse aspiratrice pour les besoins du service voirie propreté urbaine
Identifiant de la procédure : 0ddc1efc-8df0-4ab2-965b-c4c6722f6806
Identifiant interne : F-PF-23799
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144431 Balayeuses aspiratrices
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144431 Balayeuses aspiratrices

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE COMPACTE DE 6 A 7 M3
Description : Fourniture, équipement, livraison et mise en service d'une balayeuse aspiratrice pour les besoins du service voirie propreté urbaine
Identifiant interne : F-PF-23799

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144431 Balayeuses aspiratrices
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144431 Balayeuses aspiratrices

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 261 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CONSTRUCTIONS MECANIQUES AUTOMATISME RIVARD
Offre :
Identifiant de l’offre : CONSTRUCTIONS MECANIQUES AUTOMATISME RIVARD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 261 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/053
Titre : Acquisition D'Une Balayeuse Aspiratrice Compacte De 6 A 7 M3
Date de conclusion du marché : 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 51E2E104-0E95-D106-DB32045E2DFD014B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement : 49
Adresse postale : 32 Rue Marcel Vignaud
Ville : Avoine
Code postal : 37420
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : DUPONT Jean-Luc
Adresse électronique : l.acier@cc-cvl.fr
Téléphone : 0247937878
Télécopieur : 0247937887
Profil de l’acheteur : http://www.pro-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 51E2E120-C391-5A7E-1D5CBC158EC104B8
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CONSTRUCTIONS MECANIQUES AUTOMATISME RIVARD
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 23799-1-0-1
Adresse postale : 3 Rue Denis Papin
Ville : Durtal
Code postal : 49430
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cmar.fr
Téléphone : 0241763162
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 652650a0-750f-40f0-b2f0-1eb8d15f4a98 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 16:01 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00766509-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024