Acquisition d'un tracteur tondeuse multifonction

Acquisition d'un tracteur tondeuse multifonction Acquisition d'un tracteur tondeuse multifonction

CPV: 16700000 Tractores
Plazo:
7 de octubre de 2024 a las 09:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Acquisition d'un tracteur tondeuse multifonction
Organismo adjudicador:
Ville de Châtelet
Número de premio:
PPP05W-3217/4320/2024/0154

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Châtelet
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'un tracteur tondeuse multifonction
Description : Acquisition d'un tracteur tondeuse multifonction
Identifiant de la procédure : 592f72d5-5642-4a6b-849d-6611e43f9b68
Identifiant interne : PPP05W-3217/4320/2024/0154
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16700000 Tracteurs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition d'un tracteur tondeuse multifonction
Description : Acquisition d'un tracteur tondeuse multifonction
Identifiant interne : 2024/0154

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16700000 Tracteurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RUE GENDEBIEN 55
Ville : Châtelet
Code postal : 6200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Châtelet

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/11/2024
Durée : 180 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services exécutés au cours des trois derniers exercices pour des prestations similaires. Chacune de ces références (au minimum 3) indiquera la date, et les destinataires publics ou privés Niveau(x) minimal(aux): Liste comportant au minimum 3 références de livraison d'un tracteur tondeuse multifonctions d'une valeur, par référence, de minimum 180.000€ HTVA
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires minimum de 240.000,00€
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3217/5W/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Châtelet
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Châtelet
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Châtelet
Numéro d’enregistrement : 0206.628.707
Adresse postale : RUE GENDEBIEN 55
Ville : Châtelet
Code postal : 6200
Pays : Belgique
Point de contact : Collège Communal
Adresse électronique : directeur.general@chatelet.be
Téléphone : +32 71243211
Télécopieur : +32 71243200
Adresse internet : http://www.chatelet.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen
Code postal : 2000
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussel
Code postal : 1000
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la Science,37
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 3222349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 36593e7a-c5db-41c0-9ee9-bd5a8c8254e7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 30/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00527897-2024
Numéro de publication au JO S : 171/2024
Date de publication : 03/09/2024