Acquisition d'un réacteur de dégradation par voie d'oxydation avancée pour l'épuration des eaux résiduaires, de surface et souterraines dans le cadre du projet REACTISS

Le présent marché comprend les prestations suivantes : Livraison, installation, mise en ordre de marche, prestation de formation sur site et garantie constructeur. Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un réacteur de dégradation par voie d'oxydation avancée pour l'épuration des eaux résiduaires, de surface et souterraines dans le cadre …

CPV: 31640000 Máquinas y aparatos con una función propia
Lugar de ejecución:
Acquisition d'un réacteur de dégradation par voie d'oxydation avancée pour l'épuration des eaux résiduaires, de surface et souterraines dans le cadre du projet REACTISS
Organismo adjudicador:
Université d'aix marseille
Número de premio:
AMU22-2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université d'aix marseille
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'un réacteur de dégradation par voie d'oxydation avancée pour l'épuration des eaux résiduaires, de surface et souterraines dans le cadre du projet REACTISS
Description : Le présent marché comprend les prestations suivantes : Livraison, installation, mise en ordre de marche, prestation de formation sur site et garantie constructeur.
Identifiant de la procédure : de771c03-5fd2-473b-88ac-55c027659207
Avis précédent : 8ca37ea7-25f3-4ca5-8f5c-dc7f818d3b00-01
Identifiant interne : AMU22-2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31640000 Machines et appareils à usage spécifique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'attention des candidats est attirée sur le fait que la période comprise entre le 29 juillet et le 30 aout 2024 constitue une période « blanche » durant laquelle : aucune réponse aux questions d'ordre administrative et technique ne fera l'objet d'une publication par l'administration, aucune copie de sauvegarde ne pourra être déposée et aucune visite ne pourra être organisée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition d'un réacteur de dégradation par voie d'oxydation avancée pour l'épuration des eaux résiduaires, de surface et souterraines dans le cadre du projet REACTISS
Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un réacteur de dégradation par voie d'oxydation avancée pour l'épuration des eaux résiduaires, de surface et souterraines dans le cadre du projet REACTISS. Le présent marché comprend les prestations suivantes : Livraison, installation, mise en ordre de marche, prestation de formation sur site et garantie constructeur.
Identifiant interne : AMU22-2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31640000 Machines et appareils à usage spécifique
Options :
Description des options : -Il s'agit d'un marché non reconductible -Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies. Le marché a pour objet l'Acquisition d'un réacteur de dégradation par voie d'oxydation avancée pour l'épuration des eaux résiduaires, de surface et souterraines dans le cadre du projet REACTISS. -il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert -il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire non alloti -les prestations sont décrites dans l'article 6 du CCP -Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire jusqu'à la date d'admission de la dernière prestation (celle-ci peut prendre diverses formes selon la nature de la prestation ou du livrable concernés : PV d'admission, attestation de service fait, etc.) dans un délai maximum de 7 mois. -une visite pourra être organisée, elle est facultative et se déroulera selon les modalités précisées dans le 7 du Règlement de la Consultation (RC)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Technopole de l'environnement - Domaine du Petit Arbois - avenue Louis Philibert - 13 545 Aix-en-Provence
Ville : Aix en provence
Code postal : 13345
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Université d'Aix - Marseille - Campus Arbois - Terrasse expérimentale (rez-de-jardin) de la halle CIRENE Technopole de l'environnement - Domaine du Petit Arbois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : -Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, Tél : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : +33 491811387, internet : http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/ -Introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) -Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). -Modalités de consultation du contrat : Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université en prenant préalablement rendez-vous (mel : roxane.nourine@univ-amu.fr ) * sauf les éléments/informations considérés comme confidentielles en vertu des dispositions de l'article L2132-1 du code de la commande publique. Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf. Article 10 du RC
Pondération (décimal, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. AMU et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Marseille pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché. Le Tribunal Administratif de Marseille est seul compétent pour connaître des litiges qui pourraient survenir lors de l'exécution du présent marché. Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I « pouvoir adjudicateur ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Université d'aix marseille

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 144 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : APRIA SYSTEMS S.L
Offre :
Identifiant de l’offre : APRIA SYSTEMS S.L
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 144 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : APRIA SYSTEMS S.L
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/11/2024
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Université d'aix marseille

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université d'aix marseille
Numéro d’enregistrement : 13001533200013
Adresse postale : 58 boulevard Charles Livon
Ville : Marseille cedex 7
Code postal : 13284
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : roxane.nourine@univ-amu.fr
Téléphone : 0491396533
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : APRIA SYSTEMS S.L
Numéro d’enregistrement : ESB39625530
Ville : Astillero (EL), Cantabria
Code postal : 39611
Subdivision pays (NUTS) : Cantabria ( ES130 )
Pays : Espagne
Point de contact : Pedro Gomez
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Catherine PIETRI
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b8db1844-89fb-4891-b451-39cd983029b1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/12/2024 12:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00754822-2024
Numéro de publication au JO S : 240/2024
Date de publication : 10/12/2024