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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Rouen Normandie

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'un minibus électrique d'occasion pour la Métropole Rouen Normandie en vue de sa mise à disposition pour le TAE

Description : La nouvelle ligne de bus i dessert l'école de Police sur la commune de Oissel, où il n'est pas possible qu'un bus standard puisse se retourner. Par conséquent, il est proposé d'utiliser un minibus électrique. Des essais de bus Isuzu ont permis de montrer la pertinence de la solution. Il s'avère par ailleurs que le minibus de démonstration est à vendre à un prix intéressant, ce qui est une réelle opportunité économique

Identifiant de la procédure : 0b49bb6c-51bb-4c72-a43a-2a2658a57805

Identifiant interne : KMCD

Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34114400 Minibus

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114400 Minibus

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le représentant du pouvoir exécutif a attribué le marché à Fast Concept Car Isuzu Bus pour un montant global forfaitaire de 410 400,00 euro(s) Ttc. Le délai de livraison de 2 mois débute à compter de la date de notification du contrat et s'achève à l'admission du véhicule. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acquisition d'un minibus électrique d'occasion pour la Métropole Rouen Normandie en vue de sa mise à disposition pour le TAE

Description : La nouvelle ligne de bus i dessert l'école de Police sur la commune de Oissel, où il n'est pas possible qu'un bus standard puisse se retourner. Par conséquent, il est proposé d'utiliser un minibus électrique. Des essais de bus Isuzu ont permis de montrer la pertinence de la solution. Il s'avère par ailleurs que le minibus de démonstration est à vendre à un prix intéressant, ce qui est une réelle opportunité économique

Identifiant interne : F-PF-1536110

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34114400 Minibus

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114400 Minibus

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Le prix est le seul critère d'attribution.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 342 000 Euro

Attribution directe :

Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics

Autre justification : Article R2122-11 2° du Ccp : Lorsque le marché a pour objet l'achat de fournitures qu'il est possible d'acquérir en profitant d'une occasion particulièrement avantageuse qui se présente dans une période de temps très courte et pour lesquelles le prix à payer est considérablement plus bas que les prix normalement pratiqués sur le marché

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : FCCBUS

Offre :

Identifiant de l’offre : FCCBUS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 342 000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : P24050

Titre : Acquisition d'un minibus électrique d'occasion pour la Métropole Rouen Normandie en vue de sa mise à disposition pour le Tae

Date de conclusion du marché : 09/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : B3FEB82A-FABA-9878-F911898CC94F839B

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Metropole Rouen Normandie

Numéro d’enregistrement : 51995

Adresse postale : Le 108 108 allée François Mitterrand

Ville : Rouen

Code postal : 76176

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Point de contact : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas

Adresse électronique : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr

Téléphone : 0232764422

Télécopieur : 0232764429

Adresse internet : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : B3FEB858-AB0F-3F56-84CA711EC4C70340

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone : 0235583500

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FCCBUS

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 1536110-1-0-1

Adresse postale : 33 Rue Du Bocage Lieu-dit La Ribotière

Ville : Le Poiré-Sur-Vie

Code postal : 85170

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@fccbus.fr

Téléphone : 0251341034

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e3eba0d0-f260-41ad-8b27-9aa3905bd392 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/11/2024 17:13 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00711548-2024

Numéro de publication au JO S : 227/2024

Date de publication : 21/11/2024