Acquisition d'un ensemble de tracteur-épareuse et banqueteuse neuf

Le contrat comprend la fourniture, la livraison et le montage sur tracteur d'une épareuse faucheuse débroussailleuse neuve et d'une banqueteuse Le contrat comprend la fourniture, la livraison et le montage sur tracteur d'une épareuse faucheuse débroussailleuse neuve et d'une banqueteuse

CPV: 16700000 Tractores
Lugar de ejecución:
Acquisition d'un ensemble de tracteur-épareuse et banqueteuse neuf
Organismo adjudicador:
Commune de Coulounieix-Chamiers
Número de premio:
F-PF-1463128

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Coulounieix-Chamiers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'un ensemble de tracteur-épareuse et banqueteuse neuf
Description : Le contrat comprend la fourniture, la livraison et le montage sur tracteur d'une épareuse faucheuse débroussailleuse neuve et d'une banqueteuse
Identifiant de la procédure : c6cf337e-5087-4dad-bc6b-027a6a66d0ba
Identifiant interne : F-PF-1463128
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16700000 Tracteurs

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 185 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acquisition d'un ensemble de tracteur-épareuse et banqueteuse neuf
Description : Le contrat comprend la fourniture, la livraison et le montage sur tracteur d'une épareuse faucheuse débroussailleuse neuve et d'une banqueteuse
Identifiant interne : F-PF-1463128

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16700000 Tracteurs
Options :
Description des options : Le candidat devra proposer des options cf art. 4 du Rc

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 145 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AGRIVISION ETS GUENON
Offre :
Identifiant de l’offre : AGRIVISION ETS GUENON
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 145 500 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : F-Pf-1463128
Titre : Acquisition d'un ensemble de tracteur-épareuse et banqueteuse neuf
Date de conclusion du marché : 22/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Coulounieix-Chamiers
Numéro d’enregistrement : 21240138400012
Adresse postale : Avenue du Général De Gaulle
Ville : Coulounieix-Chamiers
Code postal : 24660
Pays : France
Point de contact : CIPIERRE Thiérry
Adresse électronique : s.jbeili@coulounieix-chamiers.fr
Téléphone : 0553355757
Télécopieur : 0553047200
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.dordogne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 293554
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AGRIVISION ETS GUENON
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 19 rte de Lyon
Ville : Lalande De Pomerol
Code postal : 33500
Pays : France
Adresse électronique : x.menot@agrivision.fr
Téléphone : 0557553810
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dbcca9bf-c34e-4b8d-9fd3-7007e7de2920 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2024 18:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00516047-2024
Numéro de publication au JO S : 167/2024
Date de publication : 28/08/2024