Contrôles règlementaires et prestations associées pour le Centre-siège INRAE, les centres IDF Versailles-Saclay, Jouy-en-Josas - Antony et le centre Hauts-de-France

Contrôles règlementaires et prestations associées pour le Centre-siège INRAE, les centres IDF Versailles-Saclay, Jouy-en-Josas - Antony et le centre Hauts-de-France dans les domaines suivants: ascenseurs - appareils et accessoires de levage - chaudières - cuves et appareils de cuisson - eau de consommation et eau chaude sanitaire - électricité - …

CPV: 71315400 Servicios de inspección de edificios, 71630000 Servicios de inspección y ensayo técnicos
Plazo:
23 de septiembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Contrôles règlementaires et prestations associées pour le Centre-siège INRAE, les centres IDF Versailles-Saclay, Jouy-en-Josas - Antony et le centre Hauts-de-France
Organismo adjudicador:
INRAE VERSAILLES-SACLAY coordinateur du groupement de commandes
Número de premio:
INRAE-1503-010498

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INRAE VERSAILLES-SACLAY coordinateur du groupement de commandes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre INRAE Hauts-de-France, membre du groupement de commandes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre INRAE IDF Jouy-en-Josas - Antony, membre du groupement de commande
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre-siège INRAE, membre du groupement de commande
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôles règlementaires et prestations associées pour le Centre-siège INRAE, les centres IDF Versailles-Saclay, Jouy-en-Josas - Antony et le centre Hauts-de-France
Description : Contrôles règlementaires et prestations associées pour le Centre-siège INRAE, les centres IDF Versailles-Saclay, Jouy-en-Josas - Antony et le centre Hauts-de-France dans les domaines suivants: ascenseurs - appareils et accessoires de levage - chaudières - cuves et appareils de cuisson - eau de consommation et eau chaude sanitaire - électricité - équipements de travail et manutention - hygiène santé - ICPE soumises à déclaration - portes et portails automatiques et semi-automatiques.
Identifiant de la procédure : b2c87495-c4ee-4d2b-8a7c-bea8b50c61c6
Identifiant interne : INRAE-IHF-010436
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Coordinateur : centre INRAE IDF Versailles-Saclay RD10 route de Saint-Cyr
Ville : Versailles
Code postal : 78026
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les centres concernés sont situés à Paris, en Ile-de-France et dans les Hauts-de-France - Se reporter aux documents de la consultation pour les différents lieux d'exécution

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes constituée pour une durée indéterminée à partir du 1er aout 2018, signée entre les centres INRAE de recherche suivants, en leur nom et pour le compte des unités qui y sont administrativement rattachées : INRAE - CENTRE-SIEGE - Centre INRAE IDF- VERSAILLES-SACLAY - Centre INRAE IDF-JOUY-EN-JOSAS - Centre INRAE HAUTS-DE-FRANCE - La convention constitutive du groupement confie au centre Ile-de-France VERSAILLES-SACLAY, la charge de mener la procédure de passation du marché public au nom et pour le compte des autres membres conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du code de la commande publique. Chaque lot est traité en marchés séparés. Les soumissionnaires peuvent se présenter à un ou à l'ensemble des lots et peuvent répondre seuls ou en groupement. Des visites sont obligatoires pour le centre-siège, les centres IDF et le centre Hauts-de-France : voir l'article 2.7 du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôles règlementaires et prestations associées pour le Centre-siège INRAE et les centres IDF Versailles-Saclay et Jouy-en-Josas - Antony
Description : Contrôles règlementaires et prestations associées pour le Centre-siège INRAE et les centres IDF Versailles-Saclay et Jouy-en-Josas - Antony dans les domaines suivants : ascenseurs - appareils et accessoires de levage - chaudières - cuves et appareils de cuisson - eau de consommation et eau chaude sanitaire - électricité - équipements de travail et manutention - hygiène santé - ICPE soumises à déclaration.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options :
Description des options : Marchés publics de prestations similaires et reconductions des accords-cadres.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Coordinateur du groupement : centre INRAE IDF Versailles-Saclay RD10 route de Saint-Cyr
Ville : Versailles
Code postal : 78026
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Seuil annuel maximum : 150 000 euros HT. La durée de chaque lot est d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification, reconductible tacitement à chaque date d'anniversaire de l'accord-cadre, trois (3) fois un (1) an. Méthode de notation : La note minimale de 2/4 est exigée sur les critères « Valeur technique de l'offre " et « Développement durable » avant application des coefficients de raccordement, en dessous de laquelle l'offre est éliminée car ne présentant pas de chance réelle et sérieuse de répondre qualitativement au besoin exprimé et d'être jugée « économiquement la plus avantageuse ». Toute note inférieure est automatiquement éliminatoire. Cf. règlement de la consultation. Visites obligatoires : voir article 2.7 du règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 4. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 6. Accréditations COFRAC et agréments du candidat relatifs aux contrôles règlementaires objets de l'accord-cadre, délivrés par les autorités compétentes. 7. Sous-traitance : cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : 3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Autre
Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnelle :
Description : 1. Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir et, le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement). 2. La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 :Valeur technique de l'offre - Ce critère comprend les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains et techniques affectés et des modalités d'organisation générale envisagées par le soumissionnaire pour assurer dans les délais l'ensemble des prestations : 30 %. - Sous-critère 2 : Pertinence des modes opératoires prévus pour chaque contrôle : 20% - Sous-critère 3 : Pertinence des livrables proposés (production a minima : 1 rapport type Electricité - 1 rapport type ascenseurs - 1 rapport type équipements de levage) : 20 % - Sous-critère 4 : Pertinence des modalités de suivi et de pilotage du marché proposées : 30 %. Le critère 1 est évalué au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique et environnemental.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : développement durable - Ce critère comprend les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Parc et politique automobile : 60 %. - Sous-critère 2 : Pertinence des modalités d'organisation permettant de limiter l'empreinte carbone lors de l'exécution du marché : 30% - Sous-critère 3 : Formation durable : 10 %. Le critère 3 est évalué au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique et environnemental.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix- Ce critère est analysé sur la base d'une simulation (commande type) établie à partir des prix proposés dans les BPU et DPGF. Les prestations types constituant cette simulation seront définies par INRAE avant l'ouverture des plis.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INRAE VERSAILLES-SACLAY coordinateur du groupement de commandes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Contrôles règlementaires et prestations associées pour le centre Hauts-de-France
Description : Contrôles règlementaires et prestations associées pour le centre Hauts-de-France dans les domaines suivants : ascenseurs - appareils et accessoires de levage - eau de consommation et eau chaude sanitaire - électricité - équipements de travail et manutention - hygiène santé - portes et portails automatiques et semi-automatiques.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options :
Description des options : Marchés publics de prestations similaires et reconductions des accords-cadres.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Seuil annuel maximum : 36 000 euros HT. La durée de chaque lot est d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification, reconductible tacitement à chaque date d'anniversaire de l'accord-cadre, trois (3) fois un (1) an. Méthode de notation : La note minimale de 2/4 est exigée sur les critères « Valeur technique de l'offre " et « Développement durable » avant application des coefficients de raccordement, en dessous de laquelle l'offre est éliminée car ne présentant pas de chance réelle et sérieuse de répondre qualitativement au besoin exprimé et d'être jugée « économiquement la plus avantageuse ». Toute note inférieure est automatiquement éliminatoire. Cf. règlement de la consultation. Visite obligatoire du centre : voir article 2.7 du règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 4. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 6. Accréditations COFRAC et agréments du candidat relatifs aux contrôles règlementaires objets de l'accord-cadre, délivrés par les autorités compétentes. 7. Sous-traitance : cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Description : 1. Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir et, le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement). 2. La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : Valeur technique de l'offre - Ce critère comprend les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains et techniques affectés et des modalités d'organisation générale envisagées par le soumissionnaire pour assurer dans les délais l'ensemble des prestations : 30 %. - Sous-critère 2 : Pertinence des modes opératoires prévus pour chaque contrôle : 20% - Sous-critère 3 : Pertinence des livrables proposés (production a minima : 1 rapport type Electricité - 1 rapport type ascenseurs - 1 rapport type équipements de levage) : 20 % - Sous-critère 4 : Pertinence des modalités de suivi et de pilotage du marché proposées : 30 % Le critère 1 est évalué au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique et environnemental.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 - Développement durable (15 %) - Ce critère comprend les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Parc et politique automobile : 60 %. - Sous-critère 2 : Pertinence des modalités d'organisation permettant de limiter l'empreinte carbone lors de l'exécution du marché : 30% - Sous-critère 3 : Formation durable : 10 %. Le critère 3 est évalué au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique et environnemental.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix - Ce critère est analysé sur la base d'une simulation (commande type) établie à partir des prix proposés dans les BPU et DPGF. Les prestations types constituant cette simulation seront définies par INRAE avant l'ouverture des plis.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INRAE VERSAILLES-SACLAY coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INRAE VERSAILLES-SACLAY coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INRAE VERSAILLES-SACLAY coordinateur du groupement de commandes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INRAE VERSAILLES-SACLAY coordinateur du groupement de commandes
Numéro d’enregistrement : 180 070 039 001 10
Adresse postale : RD 10 route de Saint-Cyr
Ville : Versailles
Code postal : 78026
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : samihf@inrae.fr
Téléphone : +33130833544
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Centre INRAE Hauts-de-France, membre du groupement de commandes
Numéro d’enregistrement : 180 070 039 00060
Adresse postale : 2 chaussée Brunehaut Estrées-Mons CS 50136
Ville : Péronne
Code postal : 80203
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : samihf@inrae.fr
Téléphone : +33130833544
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Centre-siège INRAE, membre du groupement de commande
Numéro d’enregistrement : 180 070 039 01803
Adresse postale : 147 rue de l'Université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : samihf@inrae.fr
Téléphone : +33130833544
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Centre INRAE IDF Jouy-en-Josas - Antony, membre du groupement de commande
Numéro d’enregistrement : 180 070 039 00078
Ville : Jouy-en Josas
Code postal : 78350
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : samihf@inrae.fr
Téléphone : +33130833544
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : Préfecture de la région IDF - Préfecture de Paris - Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 84caa490-90e7-4ae8-a769-533f063a3405 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2024 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00376675-2024
Numéro de publication au JO S : 122/2024
Date de publication : 25/06/2024