Acquisition d'un droit d'usage pour le logiciel de traitement des réponses aux réquisitions judiciaires relatives à la téléphonie et les prestations associées

L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'acquisition d'un droit d'usage pour logiciel de traitement des réponses aux réquisitions judiciaires relatives à la téléphonie et prestations associées (maintenance, études, formations...). L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'acquisition d'un droit d'usage pour le logiciel de traitement des réponses aux réquisitions judiciaires relatives à la …

CPV: 48000000 Paquetes de software y sistemas de información, 72260000 Servicios relacionados con el software
Plazo:
10 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Acquisition d'un droit d'usage pour le logiciel de traitement des réponses aux réquisitions judiciaires relatives à la téléphonie et les prestations associées
Organismo adjudicador:
Ministère de l'Intérieur
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'un droit d'usage pour le logiciel de traitement des réponses aux réquisitions judiciaires relatives à la téléphonie et les prestations associées
Description : L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'acquisition d'un droit d'usage pour logiciel de traitement des réponses aux réquisitions judiciaires relatives à la téléphonie et prestations associées (maintenance, études, formations...).
Identifiant de la procédure : 626e7609-adf4-448b-8ee8-b99cb9eb186f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 d'Euros HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition d'un logiciel de traitement des réponses aux réquisitions judiciaires relatives à la téléphonie et aux prestations associées
Description : L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'acquisition d'un droit d'usage pour le logiciel de traitement des réponses aux réquisitions judiciaires relatives à la téléphonie et prestations associées (maintenance, études, formations.).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre sera conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : la déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de la capacité économique et financière du soumissionnaire : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre est précisé ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire : - la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix sur 40 points
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur 60 points : Sous-critère technique 1 : Qualité des moyens humains (Maintien du niveau de compétences, gestion du turn-over et des pics de charges, dimensionnement de l'équipe, moyens humains alloués pour les formations) 20 points Sous-critère technique 2 : Performances et qualité du logiciel proposé (environnement de travail et de sécurité, hébergement et stockage des données, ergonomie du logiciel et facilité d'utilisation, utilisation des services cartographiques proposés par le logiciel, exports des données téléphoniques) 20 points Sous-critère technique 3 : Qualité de l'organisation des prestations et des processus 20 points
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551- 7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord cadre sera rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement : 11001401600015
Adresse postale : Place Beauvau, Immeuble Lumière
Ville : Paris
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme Eva FILLATRE
Adresse électronique : eva.fillatre@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0180155791
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Ccnra@finances.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : Tribunal administratif de Paris
Adresse postale : 7 rue jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.taparis@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 39bcf19f-c3f6-4940-9b98-47df54ae5e39 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2024 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00542690-2024
Numéro de publication au JO S : 176/2024
Date de publication : 10/09/2024