Acquisition d'un broyeur pour le broyage des biodéchets et des végétaux sur le site du Vallon d'Arty

L'objet de ce marché est d'acquérir une machine qui permet de broyer les déchets végétaux et les biodéchets pour les valoriser. Cette valorisation en interne permet de fabriquer du compost à destination principalement des usagers. L'objet de ce marché est d'acquérir une machine qui permet de broyer les déchets végétaux …

CPV: 16600000 Maquinaria agrícola o forestal especializada
Plazo:
27 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Acquisition d'un broyeur pour le broyage des biodéchets et des végétaux sur le site du Vallon d'Arty
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération du Niortais
Número de premio:
2024P21

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Niortais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'un broyeur pour le broyage des biodéchets et des végétaux sur le site du Vallon d'Arty
Description : L'objet de ce marché est d'acquérir une machine qui permet de broyer les déchets végétaux et les biodéchets pour les valoriser. Cette valorisation en interne permet de fabriquer du compost à destination principalement des usagers.
Identifiant de la procédure : eb875b8a-ee7d-41d9-9820-b99ebe1b4fba
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition d'un broyeur pour le broyage des biodéchets et des végétaux sur le site du Vallon d'Arty
Description : L'objet de ce marché est d'acquérir une machine qui permet de broyer les déchets végétaux et les biodéchets pour les valoriser. Cette valorisation en interne permet de fabriquer du compost à destination principalement des usagers.
Identifiant interne : 2024P21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
Options :
Description des options : PSE1 : Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour la prestation supplémentaire éventuelle facultative n°1. Il est demandé aux soumissionnaires de présenter s'ils en ont la possibilité, une prestation supplémentaire éventuelle concernant le prêt d'un broyeur en cas d'immobilisation prolongée du broyeur suite à : - pannes/casses hors usure normale pendant la période de garantie et suite à usure normale.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Attestation sur l'honneur de non interdiction de concourir (art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix sur 50 points, règle de 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, sur 45 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable, sur 5 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La méthode est énoncée dans le DCE.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d’enregistrement : 20004131700013
Adresse postale : 140, rue des Equarts CS28770
Ville : Niort cedex
Code postal : 79027
Pays : France
Adresse électronique : agglo@agglo-niort.fr
Téléphone : 0517387900
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Ville : Poitiers
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c4fa7495-c7b6-46ed-ace5-36af5e9ca50d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2024 11:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00367364-2024
Numéro de publication au JO S : 119/2024
Date de publication : 20/06/2024