Acquisition d'un broyeur pour le broyage des biodéchets et des végétaux sur le site du Vallon d'Arty

L'objet de ce marché est d'acquérir une machine qui permet de broyer les déchets végétaux et les biodéchets pour les valoriser. Cette valorisation en interne permet de fabriquer du compost à destination principalement des usagers. L'objet de ce marché est d'acquérir une machine qui permet de broyer les déchets végétaux …

CPV: 16600000 Maquinaria agrícola o forestal especializada
Lugar de ejecución:
Acquisition d'un broyeur pour le broyage des biodéchets et des végétaux sur le site du Vallon d'Arty
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération du Niortais
Número de premio:
2024P21

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Niortais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'un broyeur pour le broyage des biodéchets et des végétaux sur le site du Vallon d'Arty
Description : L'objet de ce marché est d'acquérir une machine qui permet de broyer les déchets végétaux et les biodéchets pour les valoriser. Cette valorisation en interne permet de fabriquer du compost à destination principalement des usagers.
Identifiant de la procédure : eb875b8a-ee7d-41d9-9820-b99ebe1b4fba
Avis précédent : c4fa7495-c7b6-46ed-ace5-36af5e9ca50d-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition d'un broyeur pour le broyage des biodéchets et des végétaux sur le site du Vallon d'Arty
Description : L'objet de ce marché est d'acquérir une machine qui permet de broyer les déchets végétaux et les biodéchets pour les valoriser. Cette valorisation en interne permet de fabriquer du compost à destination principalement des usagers.
Identifiant interne : 2024P21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
Options :
Description des options : PSE1 : Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour la prestation supplémentaire éventuelle facultative n°1. Il est demandé aux soumissionnaires de présenter s'ils en ont la possibilité, une prestation supplémentaire éventuelle concernant le prêt d'un broyeur en cas d'immobilisation prolongée du broyeur suite à : - pannes/casses hors usure normale pendant la période de garantie et suite à usure normale.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix sur 50 points, règle de 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, sur 45 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable, sur 5 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La méthode est énoncée dans le DCE.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; 3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Niortais

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 397 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : D HANTSCH SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : D HANTSCH SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 397 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Acquisition broyeur
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/11/2024
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Niortais

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d’enregistrement : 20004131700013
Adresse postale : 140, rue des Equarts CS28770
Ville : Niort cedex
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : agglo@agglo-niort.fr
Téléphone : 0517387900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : D HANTSCH SAS
Numéro d’enregistrement : 677 280 315 000 24
Département : Bas-Rhin
Ville : MARLENHEIM
Code postal : 67520
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2d07b108-4815-4ac2-9dd8-db03aaaee524 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 14:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00769271-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024