Acquisition d'un aéronef à voilure tournante de type hélicoptère léger pour l'Institut d'Électro-nique et des Technologies du numérique (IETR) de l'Université de Rennes (CPER CyMoCoD- Phase 4A) 2ème Consultation

L?IETR souhaite acquérir un hélicoptère biplace, côte à côte, de classe 6 ULM, neuf ou d?occasion qui répond à la réglementation ULM Française/Européenne.Le présent appel d?offres est décomposé en 2 LOTS au sens de l?article L. 2113-10 du code de la commande publique correspondant aux marchés conclus de manière séparée …

CPV: 34711000 Helicópteros y aviones, 34710000 Helicópteros, aviones, naves espaciales y otras aeronaves propulsadas
Lugar de ejecución:
Acquisition d'un aéronef à voilure tournante de type hélicoptère léger pour l'Institut d'Électro-nique et des Technologies du numérique (IETR) de l'Université de Rennes (CPER CyMoCoD- Phase 4A) 2ème Consultation
Organismo adjudicador:
Université de Rennes
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université de Rennes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'un aéronef à voilure tournante de type hélicoptère léger pour l'Institut d'Électro-nique et des Technologies du numérique (IETR) de l'Université de Rennes (CPER CyMoCoD- Phase 4A) 2ème Consultation
Description : L?IETR souhaite acquérir un hélicoptère biplace, côte à côte, de classe 6 ULM, neuf ou d?occasion qui répond à la réglementation ULM Française/Européenne.Le présent appel d?offres est décomposé en 2 LOTS au sens de l?article L. 2113-10 du code de la commande publique correspondant aux marchés conclus de manière séparée suivants :LOT 1 : Aéronef, LOT 2 : Équipements complémentaires. Les dossiers d'offres reçus devront comprendre la liste des documents suivants: Documentation technique, Manuel de maintenance, Manuel de vol, Programme d?entretien (moteur/hélicoptère), Description des documents techniques de l?appareil (carnet d?entretien, de révision ?), Un Dossier technique ou mémoire méthodologique détaillés relatifs à l?exécution des prestations, Les notices techniques descriptives des équipements proposés, ainsi que les certificats de conformité aux normes européennes en vigueur, Offre de prix soumise par le candidat sous la forme d?un devis avec les caractéristiques techniques précises du matériel ainsi qu?un détail précis pour la maintenance et le SAV, un AE complété par le candidat, le DC1 et DC2 complétés par le candidat, l'annexe 1 et 2 à l'AE complété par le candidat.
Identifiant de la procédure : f950ff9d-8478-4a26-98e1-33c0a6e93fc2
Avis précédent : 6d941e2a-c570-4b02-b7e1-4918f4245ee4-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34711000 Hélicoptères et avions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34710000 Hélicoptères, aéronefs, spationefs et autres aéronefs à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Aéronef
Description : Fourniture d'un aéronef neuf ou d'occasion
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34710000 Hélicoptères, aéronefs, spationefs et autres aéronefs à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34711000 Hélicoptères et avions

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble des lieux d'exécution sont défini au RC
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Caractéristiques générales, motorisation, équipements de base, documentations techniques et éléments techniques divers
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (équipements de base, PSE retenus)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf article 9 du RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Université de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Cf article 9 du RC
Organisation qui signe le marché : Université de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Equipement Complémentaires
Description : L?aéronef à voilure tournante de type hélicoptère léger biplace, neuf ou d?occasion, sera accompagné des équipements complémentaires présentés ci-dessous. Ces équipements devront être fournis et installés par le titulaire du lot n°2.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34711000 Hélicoptères et avions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34710000 Hélicoptères, aéronefs, spationefs et autres aéronefs à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble des lieux d'exécution sont défini au RC
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (Base + PSE retenues)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf article 9 du RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Université de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Cf article 9 du RC

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 220 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL LES VOLATILES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LES VOLATILES LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 220 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024061AOF01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/02/2025
Date de conclusion du marché : 25/02/2025
Organisation qui signe le marché : Université de Rennes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université de Rennes
Numéro d’enregistrement : 13003051300019
Adresse postale : 263 Avenue du Général Leclerc CS 74205
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@listes.univ-rennes.fr
Téléphone : 0223233670
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SARL LES VOLATILES
Numéro d’enregistrement : 38284392800013
Adresse postale : 196 avenue des jeux olympiques Les Saisies
Ville : Hauteluce
Code postal : 73620
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : sarlvolatiles@gmail.com
Téléphone : 0479389554
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 563e6545-33fc-4843-b9e3-4489d8971bab - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 17:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00192864-2025
Numéro de publication au JO S : 60/2025
Date de publication : 26/03/2025