Acquisition d'instruments de test et mesure pour les lycées de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les adhérents de la Centrale d'achat régionale

Acquisition d'instruments de test et mesure pour les lycées de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les adhérents de la Centrale d'achat régionale. Pour les besoins de la Région Auvergne-Rhône-Alpes = montant maximum de 1 000 000,00 EUR HT par an soit 4 000 000,00 EUR HT sur la durée totale du …

CPV: 38300000 Instrumentos de medición, 38341300 Instrumentos de medida de magnitudes eléctricas, 38424000 Equipo de medida y de control, 38540000 Máquinas y aparatos de pruebas y medida
Plazo:
23 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Acquisition d'instruments de test et mesure pour les lycées de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les adhérents de la Centrale d'achat régionale
Organismo adjudicador:
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Número de premio:
DAF_2024_000122

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'instruments de test et mesure pour les lycées de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les adhérents de la Centrale d'achat régionale
Description : Acquisition d'instruments de test et mesure pour les lycées de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les adhérents de la Centrale d'achat régionale. Pour les besoins de la Région Auvergne-Rhône-Alpes = montant maximum de 1 000 000,00 EUR HT par an soit 4 000 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Pour les besoins de la Centrale d'achat régionale = montant maximum de 200 000,00 EUR HT par an soit 800 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Identifiant de la procédure : 3649ee34-4bcc-406e-9df8-41646a9d15f1
Identifiant interne : DAF_2024_000122
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38341300 Instruments de mesure de grandeurs électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition d'instruments de test et mesure pour les lycées de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les adhérents de la Centrale d'achat régionale
Description : Acquisition d'instruments de test et mesure pour les lycées de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les adhérents de la Centrale d'achat régionale. Pour les besoins de la Région Auvergne-Rhône-Alpes = montant maximum de 1 000 000,00 EUR HT par an soit 4 000 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Pour les besoins de la Centrale d'achat régionale = montant maximum de 200 000,00 EUR HT par an soit 800 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38341300 Instruments de mesure de grandeurs électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38300000 Instruments de mesure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38424000 Matériel de mesure et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles. Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées. Preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle (Attestation d'assurance en cours de validité)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années. Références de prestations effectuées au cours des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique des articles et adéquation au besoin de la Région
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cycle de vie des produits : Garantie, directive DEEE et reprise des anciens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Confer article 7. du Règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 20005376700014
Adresse postale : 101 cours Charlemagne CS20033
Ville : Lyon
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : fcs.achats@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone : 0426734712
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 726ceb42-51d9-426b-ae85-a77ddc4bb1b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 13:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00749369-2024
Numéro de publication au JO S : 239/2024
Date de publication : 09/12/2024