Achèvement de la mission de maîtrise d’œuvre de l’opération de restructuration et extension de l’EHPAD de Laignes

Achèvement de la mission de maîtrise d'oeuvre de l'opération de restructuration et extension de l'EHPAD de Laignes Achèvement de la mission de maîtrise d’œuvre de l’opération de restructuration et extension de l’EHPAD de Laignes

CPV: 71420000 Servicios de arquitectura paisajística
Lugar de ejecución:
Achèvement de la mission de maîtrise d’œuvre de l’opération de restructuration et extension de l’EHPAD de Laignes
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Número de premio:
2024ALS0212537

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achèvement de la mission de maîtrise d’œuvre de l’opération de restructuration et extension de l’EHPAD de Laignes
Description : Achèvement de la mission de maîtrise d'oeuvre de l'opération de restructuration et extension de l'EHPAD de Laignes
Identifiant de la procédure : cd820ee8-7c31-48ae-8699-bc3afa010d4c
Identifiant interne : 2024ALS0212537
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 102 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R2122-3 2° du Code la Commande Publique)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achèvement de la mission de maîtrise d’œuvre de l’opération de restructuration et extension de l’EHPAD de Laignes
Description : Achèvement de la mission de maîtrise d’œuvre de l’opération de restructuration et extension de l’EHPAD de Laignes
Identifiant interne : 2024ALS0212537

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 102 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix n'est pas le seul critère
Description : Le prix n'est pas le seul critère.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Offre avantageuse
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 102 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement AGVA (mandataire) / CSI
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024ALS0212537
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 102 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024ALS0212537
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/12/2024
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d’enregistrement : 22210001800019
Adresse postale : 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Ville : Dijon CEDEX
Code postal : 21035
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
Téléphone : +33 380636917
Télécopieur : +33 380636917
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cotedor.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Télécopieur : +33 380733989
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Groupement AGVA (mandataire) / CSI
Numéro d’enregistrement : 45308199400049
Adresse postale : 10 rue d'Orbey
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : architectes@agva.fr
Téléphone : +33 389356469
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.architectes-pour-tous.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fb304aa8-b052-4724-ad15-46192a7ea375 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 16:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00793456-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024