Acheminement, fourniture d'électricité pour la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon et agrégation de production d'électricité d'origine renouvelable issue du PPA-Ville de Lyon

Acheminement, fourniture d'électricité pour la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon et agrégation de production d'électricité d'origine renouvelable issue du PPA-Ville de Lyon. L'accord-cadre multi-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 000 euro(s) H.T. pour sa durée totale. Il est conclu …

CPV: 09310000 Electricidad
Plazo:
15 de enero de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Acheminement, fourniture d'électricité pour la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon et agrégation de production d'électricité d'origine renouvelable issue du PPA-Ville de Lyon
Organismo adjudicador:
Ville de Lyon
Número de premio:
A4GB11722

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acheminement, fourniture d'électricité pour la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon et agrégation de production d'électricité d'origine renouvelable issue du PPA-Ville de Lyon
Description : Acheminement, fourniture d'électricité pour la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon et agrégation de production d'électricité d'origine renouvelable issue du PPA-Ville de Lyon. L'accord-cadre multi-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 000 euro(s) H.T. pour sa durée totale. Il est conclu est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2028. La date prévisionnelle de notification et fixée au 03/03/2025
Identifiant de la procédure : 09b7db76-da56-4608-be9f-b86ed172b123
Identifiant interne : A4GB11722
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert. Les dates de début et de fin de l'accord-cadre sont prévisionnelles. Le montant estimatif s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acheminement, fourniture d'électricité pour la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon et agrégation de production d'électricité d'origine renouvelable issue du PPA-Ville de Lyon.
Description : Acheminement, fourniture d'électricité pour la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon et agrégation de production d'électricité d'origine renouvelable issue du PPA-Ville de Lyon. L'accord-cadre multi-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 000 euro(s) H.T. pour sa durée totale. Il est conclu est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2028. La date prévisionnelle de notification et fixée au 03/03/2025
Identifiant interne : F-PF-1568182

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord-cadrre
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique. L'autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/01/2025 17:00 +01:00
Lieu : 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Le lieu et la date ci-dessus sont prévisionnels
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C156CE85-BA1C-8B58-5BCF88B880446D3B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement : 10805
Adresse postale : Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville : Lyon cedex 01
Code postal : 69205
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : marchespublics@mairie-lyon.fr
Téléphone : 0472103030
Profil de l’acheteur : http://marches2.lyon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : C156CEA7-B92D-FE4B-4A067DCEDB3E31CB
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : C156CEB7-CDC2-6F47-397ADB972E1565D9
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635200
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 44b44f0b-87f6-4c7d-9a50-950e6a3b1d2c-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 08/01/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 15/01/2025 à 16h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/01/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 15/01/2025 à 17h00 au plus tard.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d7ad358b-ddd6-4744-8b14-148a1b0d3640 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 19:16 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00790002-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024