Acheminement et fourniture d'électricité

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement ; - toutes prestations définies au présent Cahier …

CPV: 09310000 Electricidad, 31682000 Artículos eléctricos
Plazo:
25 de marzo de 2025 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Acheminement et fourniture d'électricité
Organismo adjudicador:
Rives & Eaux du Sud-Ouest
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Rives & Eaux du Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acheminement et fourniture d'électricité
Description : Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement ; - toutes prestations définies au présent Cahier des Clauses Particulières et tous services associés à la fourniture d'électricité ; - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, - la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de ce GRD.
Identifiant de la procédure : d1f484e9-da83-4c1e-b174-781a753a1e0f
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acheminement et fourniture d'électricité
Description : Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement ; - toutes prestations définies au présent Cahier des Clauses Particulières et tous services associés à la fourniture d'électricité ; - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, - la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de ce GRD.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Quantité : 20 000 000

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/03/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/03/2025 15:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Tarbes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Rives & Eaux du Sud-Ouest -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Tarbes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Rives & Eaux du Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement : 59278023300017
Adresse postale : Chemin de Lalette, CS 50449
Ville : TARBES Cedex
Code postal : 65004
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Adresse électronique : c.mabille@riveseteaux.fr
Téléphone : +33 562517210
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Tarbes
Numéro d’enregistrement : FR385927802233
Adresse postale : 6 bis rue du Maréchal Foch
Ville : TARBES
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e04a7c10-debc-43cb-83a1-a0295ee65965 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/02/2025 17:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00124262-2025
Numéro de publication au JO S : 39/2025
Date de publication : 25/02/2025