Achats et prestations de métrologie - Installation d'équipements de télégestion et d'automates programmables industriels pour les ouvrages d'assainissement de la MEL

La consultation est décomposée en 3 lots décrits ci-après. Ces 3 lots donneront lieu à la passation d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires qui s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le marché a pour objet l'achat de matériel de …

CPV: 38300000 Instrumentos de medición, 50411000 Servicios de reparación y mantenimiento de aparatos de medida
Plazo:
14 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Achats et prestations de métrologie - Installation d'équipements de télégestion et d'automates programmables industriels pour les ouvrages d'assainissement de la MEL
Organismo adjudicador:
Métropole Européenne de Lille
Número de premio:
24EA14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achats et prestations de métrologie - Installation d'équipements de télégestion et d'automates programmables industriels pour les ouvrages d'assainissement de la MEL
Description : La consultation est décomposée en 3 lots décrits ci-après. Ces 3 lots donneront lieu à la passation d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires qui s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Identifiant de la procédure : 5d18cf96-d66e-4377-b429-16afe2a31faf
Identifiant interne : 24EA14
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat matériels métrologie, Diagnostic, installation, étalonnage, location d'équipements de métrologie
Description : Le marché a pour objet l'achat de matériel de métrologie et la réalisation des prestations associées. Il donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum quadriennal de 400.000 euros HT et d'un montant maximum quadriennal de 1.500.000 euros HT. La durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notification.
Identifiant interne : 24EA1401

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38300000 Instruments de mesure
Options :
Description des options : A l'exception des marchés de fournitures, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La sous-traitance, interdite sur la part fourniture, est autorisée sur la partie prestations de service. Les variantes sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article B) 2.3 du RC. Les pièces à transmettre au titre de la candidature et de l'offre sont listées à l'article B) 2.4 du RC.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles et techniques suffisantes ne sont pas admis
Description : -Liste des livraisons et services similaires fournis au cours des 3 dernières années (Niveau minimum exigé :marchés similaires d'un montant minimum de 200.000 euros HT en moyenne sur les 3 dernières années)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2024 12:01 +02:00
Informations complémentaires : l'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Installation et diagnostic d'équipements de télégestion
Description : Le marché a pour objet l'achat de matériel de métrologie et la réalisation des prestations associées. Il donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum quadriennal de 250.000 euros HT et d'un montant maximum quadriennal de 1.000.000 euros HT. La durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notification.
Identifiant interne : 24EA1402

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Options :
Description des options : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les variantes sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article B) 2.3 du RC. Les pièces à transmettre au titre de la candidature et de l'offre sont listées à l'article B) 2.4 du RC.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles et techniques suffisantes ne sont pas admis
Description : -Liste des livraisons et services similaires fournis au cours des 3 dernières années (Niveau minimum exigé :marchés similaires d'un montant minimum de 60 000 euros HT en moyenne sur les 3 dernières années) - Effectifs moyens annuels (Niveau minimum exigé : le candidat présentera dans ses effectifs à minima 1 équipe de 3 personnes. Une équipe est constituée de : 1 chef d'équipe et 2 électro techniciens, d'un véhicule, du matériel et des engins nécessaires à l'exécution des prestations objet du lot) Pour justifier qu'il dispose des moyens humains suffisants, le candidat remettra une synthèse comprenant les équipes mise à disposition avec le personnel dédié associé à chaque équipe qui devra correspondre à l'équipe dédiée décrite dans son mémoire technique. Si le candidat dépose une offre pour les lots 2 et 3, il présentera deux équipes distinctes (composée de personnes différentes) pour pouvoir prétendre à l'attribution des deux lots. En effet, le candidat ne peut pas présenter les mêmes compositions d'équipe dans les lots 2 et 3.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2024 12:01 +02:00
Informations complémentaires : voir lot 1
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : voir lot 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Installation, programmation et diagnostic d'automates programmables industriels
Description : Le marché a pour objet l'achat de matériel de métrologie et la réalisation des prestations associées. Il donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum quadriennal de 150.000 euros HT et d'un montant maximum quadriennal de 600.000 euros HT. La durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notification.
Identifiant interne : 24EA1403

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Options :
Description des options : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les variantes sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article B) 2.3 du RC. Les pièces à transmettre au titre de la candidature et de l'offre sont listées à l'article B) 2.4 du RC.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles et techniques suffisantes ne sont pas admis
Description : -Liste des livraisons et services similaires fournis au cours des 3 dernières années (Niveau minimum exigé :marchés similaires d'un montant minimum de 30.000 euros HT en moyenne sur les 3 dernières années) - Effectifs moyens annuels (Niveau minimum exigé : le candidat présentera dans ses effectifs à minima 1 équipe de 3 personnes. Une équipe est constituée de : 1 chef d'équipe, 1 électro technicien et 1 automaticien, d'un véhicule, du matériel et des engins nécessaires à l'exécution des prestations objet du lot) Pour justifier qu'il dispose des moyens humains suffisants, le candidat remettra une synthèse comprenant les équipes mise à disposition avec le personnel dédié associé à chaque équipe qui devra correspondre à l'équipe dédiée décrite dans son mémoire technique. Si le candidat dépose une offre pour les lots 2 et 3, il présentera deux équipes distinctes (composée de personnes différentes) pour pouvoir prétendre à l'attribution des deux lots. En effet, le candidat ne peut pas présenter les mêmes compositions d'équipe dans les lots 2 et 3.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2024 12:01 +02:00
Informations complémentaires : voir lot 1
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : voir lot 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement : 20009320100081
Département : Direction de la Commande publique
Adresse postale : 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CSP Technique Services Urbains
Téléphone : +33 320212757
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : (+33) 359542342
Télécopieur : (+33) 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 9b191758-d5e2-424d-babc-72f2df0df3b6-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Report de la date limite de réception des offres
Les documents de marché ont été modifiés le : 16/09/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d4caf98d-8c08-433c-b88d-9bcf31c5e4c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00557767-2024
Numéro de publication au JO S : 181/2024
Date de publication : 17/09/2024