Achats de sacs et de distributeurs associés pour le ramassage des déjections canines

La présente consultation porte sur des achats de sacs et de distributeurs associés pour le ramassage des déjections canines et passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), les villes d'Orléans, de Saint-Jean-de-Braye, de Chécy et de Semoy. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, non …

CPV: 18930000 Sacos y talegas, 19640000 Sacos y bolsas de polietileno para residuos
Plazo:
26 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Achats de sacs et de distributeurs associés pour le ramassage des déjections canines
Organismo adjudicador:
Orléans Métropole
Número de premio:
M24F0160

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'ORLEANS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint Jean de Braye
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Chécy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Semoy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achats de sacs et de distributeurs associés pour le ramassage des déjections canines
Description : La présente consultation porte sur des achats de sacs et de distributeurs associés pour le ramassage des déjections canines et passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), les villes d'Orléans, de Saint-Jean-de-Braye, de Chécy et de Semoy. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 2 845 000 euro(s) HT par période
Identifiant de la procédure : 9e6d46aa-0aca-4694-9c28-3c79a4c74bff
Identifiant interne : M24F0160
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : => Estimation des commandes par période : 2 500 000,00 euro(s) Ht. => échantillon obligatoire à fournir : détails dans le règlement de la consultation. => Durée 1ère période : à compter 1er Janvier 2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) pour 1 an. => Délai d'exécution : détails dans le règlement de la consultation. => Visite : non obligatoire. Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Achats de sacs et de distributeurs associés pour le ramassage des déjections canines
Description : La présente consultation porte sur des achats de sacs et de distributeurs associés pour le ramassage des déjections canines et passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), les villes d'Orléans, de Saint-Jean-de-Braye, de Chécy et de Semoy. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 2 845 000 euro(s) HT par période
Identifiant interne : F-PF-1549641

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'Ae
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole ( http://marches-publics.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique : - Ss-critère 1 : Appréciation des sacs et des distributeurs proposés (praticité des distributeurs, robustesse des sacs), appréciée au regard des fiches ou présentations techniques détaillées, des échantillons (25%). - Ss-critère 2 : Réactivité dans le traitement de la commande et des délais de livraison proposés (5 %)
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le prix est apprécié au regard du total du montant du Dqe
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/11/2024 14:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9C048F41-C51F-22CB-D141A0B375ACB906
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement : 17224
Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le President
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 9C048F84-D7FD-0074-AAD73091FDD210FE
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 9C048F98-FA75-CE92-028E89FA668CAC92
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Ville d'ORLEANS
Numéro d’enregistrement : 9C048FB8-A1B2-2838-CD8C581BF3DC5831
Adresse postale : Place de l'Etape
Ville : Orleans
Code postal : 45040
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Ville de Saint Jean de Braye
Numéro d’enregistrement : 9C048FE7-A191-0AD1-02EC6CEE8958569A
Adresse postale : 43 rue de la Mairie Cs 90009
Ville : Saint-Jean-de-Braye Cedex
Code postal : 45801
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Ville de Chécy
Numéro d’enregistrement : 9C048FF8-A0F6-9AAF-9A0D32DDE418CEAF
Adresse postale : 11 Place du Cloître
Ville : Checy
Code postal : 45430
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Ville de Semoy
Numéro d’enregistrement : 9C049006-094C-E67F-5B33162F6B2FA19F
Adresse postale : 20 Place François Mitterrand
Ville : Semoy
Code postal : 45400
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dede1633-1183-4e95-8723-e262bbdb7e14 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 10:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00655264-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024