ACHAT, LOCATION, MISE A DISPOSITION ET MAINTENANCE DE MACHINES A CAFÉ PROFESSIONNELLES

ACHAT, LOCATION, MISE A DISPOSITION ET MAINTENANCE DE MACHINES A CAFÉ PROFESSIONNELLES Achat machines café concentré Location, mise à disposition et maintenance de machines à café concentré Achat et maintenance de machines à café soluble Location, mise à disposition et maintenance de machines à café soluble

CPV: 15860000 Café, té y productos conexos, 51542200 Servicios de instalación de maquinaria para la elaboración de bebidas, 50324200 Servicios de mantenimiento preventivo, 50000000 Servicios de reparación y mantenimiento
Lugar de ejecución:
ACHAT, LOCATION, MISE A DISPOSITION ET MAINTENANCE DE MACHINES A CAFÉ PROFESSIONNELLES
Organismo adjudicador:
GIP RESAH
Número de premio:
2024-R064-000-000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIP RESAH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACHAT, LOCATION, MISE A DISPOSITION ET MAINTENANCE DE MACHINES A CAFÉ PROFESSIONNELLES
Description : ACHAT, LOCATION, MISE A DISPOSITION ET MAINTENANCE DE MACHINES A CAFÉ PROFESSIONNELLES
Identifiant de la procédure : 4bf45ba8-4b6c-418e-9b97-1ed268d9e854
Avis précédent : 52ab5df5-ae54-49aa-95b4-c9f45a378b8b-01
Identifiant interne : 2024-R064-000-000
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire et, conformément à l'article R.2162-3 du Code, il est exécuté par l'émission de bons de commandes. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum en valeur indiqué dans le tableau ci-dessus pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans) conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code. Ces montants constituent, au niveau de l'accord-cadre, les engagements contractuels maximums du Titulaire pour l'application des dispositions du 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15860000 Café, thé et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51542200 Services d'installation de machines de traitement des boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les fournitures sont destinées au RESAH, et à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France continentale. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé en Corse, dans les Départements, région et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), à Monaco, à Andorre, en Suisse ou dans les Etats membres de l'Union européenne ou de la zone euro, de l'EEE, en Suisse et au Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/ Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux. Il est fortement conseillé aux opérateurs de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux opérateurs de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les opérateurs sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme : Support technique de la plateforme : https://marches.maximilien.fr/ Tél : 01 76 64 74 07 (9h-19h les jours ouvrés) Pour poser ses questions par écrit, un formulaire est disponible sur la plateforme. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 PARIS. Sur la base de la demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par la demande.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat et maintenance de machines à café concentré
Description : Achat machines café concentré
Identifiant interne : 2024-R064-001-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15860000 Café, thé et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51542200 Services d'installation de machines de traitement des boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction du 1er avril au 31 mars de chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction du 1er avril au 30 septembre et 1er octobre au 31 mars de chaque année. La durée totale de l'Accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois).

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les fournitures sont destinées au RESAH, et à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France continentale. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé en Corse, dans les Départements, région et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), à Monaco, à Andorre, en Suisse ou dans les Etats membres de l'Union européenne ou de la zone euro, de l'EEE, en Suisse et au Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 64 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/ Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux. Il est fortement conseillé aux opérateurs de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux opérateurs de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les opérateurs sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme : Support technique de la plateforme : https://marches.maximilien.fr/ Tél : 01 76 64 74 07 (9h-19h les jours ouvrés) Pour poser ses questions par écrit, un formulaire est disponible sur la plateforme. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Le lot n°1 est conclu sans minimum avec un maximum de 64 000 000 Euros HT sur 4 ans.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 : Prix Ce critère est analysé sur la base des scénarios complétés à l'onglet (Analyse scénarios)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : Caractéristiques techniques des matériels et des consommables proposés Ce critère est analysé sur la base : -Des réponses apportées l'onglet CRT du fichier « cadre de réponse » -Des fiches techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : Qualité de service Ce critère est analysé sur la base : -Des réponses apportées l'onglet CRQS du fichier « cadre de réponse », les délais de livraison et la durée de garantie indiqués dans le BPU-DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 4 : Performance en matière de développement durable en lien avec l'exécution du marché Ce critère est analysé sur la base : -Des réponses apportées l'onglet CRDD, du fichier « cadre de réponse »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Location, mise à disposition et maintenance de machines à café concentré
Description : Location, mise à disposition et maintenance de machines à café concentré
Identifiant interne : 2024-R064-002-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15860000 Café, thé et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51542200 Services d'installation de machines de traitement des boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction du 1er avril au 31 mars de chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction du 1er avril au 30 septembre et 1er octobre au 31 mars de chaque année. La durée totale de l'Accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois).

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les fournitures sont destinées au RESAH, et à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France continentale. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé en Corse, dans les Départements, région et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), à Monaco, à Andorre, en Suisse ou dans les Etats membres de l'Union européenne ou de la zone euro, de l'EEE, en Suisse et au Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 36 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 144 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/ Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux. Il est fortement conseillé aux opérateurs de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux opérateurs de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les opérateurs sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme : Support technique de la plateforme : https://marches.maximilien.fr/ Tél : 01 76 64 74 07 (9h-19h les jours ouvrés) Pour poser ses questions par écrit, un formulaire est disponible sur la plateforme. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Le lot n°2 est conclu sans minimum avec un maximum de 144 000 000 Euros HT sur 4 ans.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 : Prix Ce critère est analysé sur la base des scénarios complétés à l'onglet (Analyse scénarios) 15 points (Scénarios LOCATION) 25 points (Scénarios MAD)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : Caractéristiques techniques des matériels et des consommables proposés Ce critère est analysé sur la base : -Des réponses apportées l'onglet CRT du fichier « cadre de réponse » -Des fiches techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : Qualité de service Ce critère est analysé sur la base : -Des réponses apportées l'onglet CRQS du fichier « cadre de réponse », les délais de livraison et la durée de garantie indiqués dans le BPU-DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 4 : Performance en matière de développement durable en lien avec l'exécution du marché Ce critère est analysé sur la base : -Des réponses apportées l'onglet CRDD, du fichier « cadre de réponse »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Achat et maintenance de machines à café soluble
Description : Achat et maintenance de machines à café soluble
Identifiant interne : 2024-R064-003-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15860000 Café, thé et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51542200 Services d'installation de machines de traitement des boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction du 1er avril au 31 mars de chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction du 1er avril au 30 septembre et 1er octobre au 31 mars de chaque année. La durée totale de l'Accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois).

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les fournitures sont destinées au RESAH, et à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France continentale. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé en Corse, dans les Départements, région et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), à Monaco, à Andorre, en Suisse ou dans les Etats membres de l'Union européenne ou de la zone euro, de l'EEE, en Suisse et au Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 64 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/ Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux. Il est fortement conseillé aux opérateurs de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux opérateurs de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les opérateurs sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme : Support technique de la plateforme : https://marches.maximilien.fr/ Tél : 01 76 64 74 07 (9h-19h les jours ouvrés) Pour poser ses questions par écrit, un formulaire est disponible sur la plateforme. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Le lot n°3 est conclu sans minimum avec un maximum de 64 000 000 Euros HT sur 4 ans.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 : Prix Ce critère est analysé sur la base des scénarios complétés à l'onglet (Analyse scénarios)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : Caractéristiques techniques des matériels et des consommables proposés Ce critère est analysé sur la base : -Des réponses apportées l'onglet CRT du fichier « cadre de réponse » -Des fiches techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : Qualité de service Ce critère est analysé sur la base : -Des réponses apportées l'onglet CRQS du fichier « cadre de réponse », les délais de livraison et la durée de garantie indiqués dans le BPU-DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 4 : Performance en matière de développement durable en lien avec l'exécution du marché Ce critère est analysé sur la base : -Des réponses apportées l'onglet CRDD, du fichier « cadre de réponse »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Location, mise à disposition et maintenance de machines à café soluble
Description : Location, mise à disposition et maintenance de machines à café soluble
Identifiant interne : 2024-R064-004-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15860000 Café, thé et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51542200 Services d'installation de machines de traitement des boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction du 1er avril au 31 mars de chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction du 1er avril au 30 septembre et 1er octobre au 31 mars de chaque année. La durée totale de l'Accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois).

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les fournitures sont destinées au RESAH, et à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France continentale. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé en Corse, dans les Départements, région et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), à Monaco, à Andorre, en Suisse ou dans les Etats membres de l'Union européenne ou de la zone euro, de l'EEE, en Suisse et au Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 36 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 144 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/ Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux. Il est fortement conseillé aux opérateurs de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux opérateurs de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les opérateurs sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme : Support technique de la plateforme : https://marches.maximilien.fr/ Tél : 01 76 64 74 07 (9h-19h les jours ouvrés) Pour poser ses questions par écrit, un formulaire est disponible sur la plateforme. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Le lot n°4 est conclu sans minimum avec un maximum de 144 000 000 Euros HT sur 4 ans.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 : Prix Ce critère est analysé sur la base des scénarios complétés à l'onglet (Analyse scénarios) 15 points (Scénarios LOCATION) 25 points (Scénarios MAD)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : Caractéristiques techniques des matériels et des consommables proposés Ce critère est analysé sur la base : -Des réponses apportées l'onglet CRT du fichier « cadre de réponse » -Des fiches techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : Qualité de service Ce critère est analysé sur la base : -Des réponses apportées l'onglet CRQS du fichier « cadre de réponse », les délais de livraison et la durée de garantie indiqués dans le BPU-DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 4 : Performance en matière de développement durable en lien avec l'exécution du marché Ce critère est analysé sur la base : -Des réponses apportées l'onglet CRDD, du fichier « cadre de réponse »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 416 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 64 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OC22 - Société française d'organisation commerciale
Offre :
Identifiant de l’offre : OC22 - Société française d'organisation commerciale
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-R064-001-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/12/2024
Date de conclusion du marché : 12/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 144 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OC22 - Société française d'organisation commerciale
Offre :
Identifiant de l’offre : OC22 - Société française d'organisation commerciale
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-R064-002-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/12/2024
Date de conclusion du marché : 12/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 64 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHR CAFFE
Offre :
Identifiant de l’offre : CHR CAFFE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-R064-003-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/12/2024
Date de conclusion du marché : 12/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 144 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHR CAFFE
Offre :
Identifiant de l’offre : CHR CAFFE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-R064-004-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/12/2024
Date de conclusion du marché : 12/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du TA de Paris
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIP RESAH
Numéro d’enregistrement : 3000501000025
Adresse postale : 47 RUE DE CHARONNE
Ville : PARIS
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Restauration
Adresse électronique : restauration@resah.fr
Téléphone : +33 1 55 78 54 54
Adresse internet : https://www.resah.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OC22 - Société française d'organisation commerciale
Numéro d’enregistrement : 69204274000088
Adresse postale : 35 rue de seine
Ville : COLOMBES
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : infos@oc22.com
Téléphone : +33141197222
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0005

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CHR CAFFE
Numéro d’enregistrement : 34392339700024
Adresse postale : 24 rue du Travy Zone SENIA
Ville : THIAIS
Code postal : 94320
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Téléphone : +33141730600
Télécopieur : +3141730616
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006 LOT-0007

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0e02dae8-d404-4220-9daa-15ff50eff469 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/02/2025 14:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00114187-2025
Numéro de publication au JO S : 36/2025
Date de publication : 20/02/2025