Achat et maintenance des chaines SAR de la DGAC Lot 3 : Achat et maintenance de nouvelles chaines SAR avion Lot 4 : Achat et maintenance de chaines hélicoptère

Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une opération de renouvellement du parc vieillissant des chaînes SAR (dispositif dédié à la mission Search And Rescue, composées principalement d'un radeau de sauvetage auto gonflable, largué à partir d'aéronefs) de la DGAC, dans le cadre de sa participation à la mission de recherche …

CPV: 35112000 Equipo de salvamento y emergencia, 60443100 Servicios de rescate aéreo-marítimo
Lugar de ejecución:
Achat et maintenance des chaines SAR de la DGAC Lot 3 : Achat et maintenance de nouvelles chaines SAR avion Lot 4 : Achat et maintenance de chaines hélicoptère
Organismo adjudicador:
DSNA/DTI
Número de premio:
PF-20682 LOT 3 et LOT 4

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DSNA/DTI
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat et maintenance des chaines SAR de la DGAC Lot 3 : Achat et maintenance de nouvelles chaines SAR avion Lot 4 : Achat et maintenance de chaines hélicoptère
Description : Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une opération de renouvellement du parc vieillissant des chaînes SAR (dispositif dédié à la mission Search And Rescue, composées principalement d'un radeau de sauvetage auto gonflable, largué à partir d'aéronefs) de la DGAC, dans le cadre de sa participation à la mission de recherche et de sauvetage en milieu aéromaritime.
Identifiant de la procédure : 9f376302-42d4-402b-8b25-958df72b15b2
Identifiant interne : PF-20682 LOT 3 et LOT 4
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35112000 Équipement de sauvetage et d'urgence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60443100 Services aéronavals de sauvetage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DSNA/DTI 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel Centre Logistique (bât B) Cs 53584
Ville : Toulouse
Code postal : 31035
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : point de livraison

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires : Avis de marché : BOAMP Annonce No 23-6143 Date de publication au BOAMP : 27 février 2023
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Titre : Lot 3 : Achat et maintenance de nouvelles chaines SAR avion Lot 4 : Achat et maintenance de chaines hélicoptère
Description : Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une opération de renouvellement du parc vieillissant des chaînes SAR (dispositif dédié à la mission Search And Rescue, composées principalement d'un radeau de sauvetage auto gonflable, largué à partir d'aéronefs) de la DGAC, dans le cadre de sa participation à la mission de recherche et de sauvetage en milieu aéromaritime.
Identifiant interne : PF-20682_2024.002.370 lot 3 et 2024.002.371 lot 4

4.1.1 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 900 000 Euro

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 3 : Achat et maintenance de nouvelles chaines SAR avion
Description : Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une opération de renouvellement du parc vieillissant des chaînes SAR (dispositif dédié à la mission Search And Rescue, composées principalement d'un radeau de sauvetage auto gonflable, largué à partir d'aéronefs) de la DGAC, dans le cadre de sa participation à la mission de recherche et de sauvetage en milieu aéromaritime.
Identifiant interne : 2024.002.0000370.00.00_ PF-20682 LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35112000 Équipement de sauvetage et d'urgence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60443100 Services aéronavals de sauvetage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DSNA/DTI 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel Centre Logistique (bât B) Cs 53584
Ville : Toulouse
Code postal : 31035
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : point de livraison

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/03/2025
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DSNA/DTI -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui exécute le paiement : DSNA/DTI
Organisation qui signe le marché : DSNA/DTI

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 4 : Achat et maintenance de chaines hélicoptère
Description : Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une opération de renouvellement du parc vieillissant des chaînes SAR (dispositif dédié à la mission Search And Rescue, composées principalement d'un radeau de sauvetage auto gonflable, largué à partir d'aéronefs) de la DGAC, dans le cadre de sa participation à la mission de recherche et de sauvetage en milieu aéromaritime.
Identifiant interne : 2024.002.0000371.00.00_PF-20682 LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35112000 Équipement de sauvetage et d'urgence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60443100 Services aéronavals de sauvetage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DSNA/DTI 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel Centre Logistique (bât B) Cs 53584
Ville : Toulouse
Code postal : 31035
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : point de livraison

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/03/2025
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DSNA/DTI -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui exécute le paiement : DSNA/DTI
Organisation qui signe le marché : DSNA/DTI

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4 900 000 Euro
Valeur estimée des accords-cadres dans le groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Valeur maximale des accords-cadres dans ce groupe de lots : 4 900 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Safran Aerosystems
Offre :
Identifiant de l’offre : lot 3 Safran Aerosystems
Identifiant du lot ou groupe de lots : GLO-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : France
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.002.0000370.00.00_ PF-20682 LOT 3
Titre : Lot 3 : Achat et maintenance de nouvelles chaines SAR avion
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/01/2024
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Organisation qui signe le marché : DSNA/DTI

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Safran Aerosystems
Offre :
Identifiant de l’offre : lot 4 Safran Aerosystems
Identifiant du lot ou groupe de lots : GLO-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : France
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.002.0000371.00.00_PF-20682 LOT 4
Titre : Lot 4 : Achat et maintenance de chaines hélicoptère
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/11/2024
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Organisation qui signe le marché : DSNA/DTI

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DSNA/DTI
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Adresse postale : 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel Cs 53584
Ville : Toulouse
Code postal : 31035
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 05 62 14 52 35
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV Boîte postale 7007
Ville : Toulouse
Code postal : 31038
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Safran Aerosystems
Numéro d’enregistrement : 48260577100104
Adresse postale : 58 rue de Segonzac
Ville : COGNAC
Code postal : 16100
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Adresse électronique : Anthony.Cambron@safrangroup.com
Téléphone : 05 45 83 20 20
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ff7b25f7-9e49-49d6-a98b-cc64f77b9205 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 15:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00197375-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025